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129 résultats
Grève et utilisation des biens publicsGrève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.181-194
Communication dans un congrès
hal-01926756v1
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Le naming (mal) saisi par les personnes publiquesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 1, pp.act. 1
Article dans une revue
hal-01953980v1
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La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ?Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.640
Article dans une revue
halshs-02513497v1
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Caisse de mutualité sociale agricole et QPCRevue Lamy de la Concurrence, 2013, 36, pp.84-85
Article dans une revue
hal-02161797v1
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Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the questionLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2, pp.2009
Article dans une revue
halshs-03111841v1
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Grève et domaine publicFlorence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.181-194, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02141700v1
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Coronavirus et concurrenceSébastien Brameret. Revue Lamy de la Concurrence, 96, pp.46, 2020
N°spécial de revue/special issue
hal-03227616v1
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La SPL, service public institutionnalisé ?Les sociétés publiques locales, Institut Maurice Hauriou (IMH), Sep 2012, Toulouse, France. pp.1127-1132
Communication dans un congrès
hal-02025710v1
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La desserte maritime de la Corse et le service publicRevue Lamy de la Concurrence, 2012, 31, pp.46-48
Article dans une revue
hal-02025685v1
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Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), Apr 2011, Saint Martin-d’Hères, France. pp.2397
Communication dans un congrès
hal-02025676v1
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La guerre du schiste n’aura pas lieuRevue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.99-100
Article dans une revue
hal-02025535v1
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L'actionnariat public de la Société Publique LocaleLes Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162
Communication dans un congrès
hal-02025695v1
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L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ?Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 96, pp.21-26
Article dans une revue
hal-02956377v1
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La société d'économie mixte contratLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 49, pp.2347
Article dans une revue
hal-02025474v1
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La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ?Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 105, pp.30-34
Article dans une revue
hal-02025434v1
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Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa créationLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 4, pp.2022
Article dans une revue
halshs-01986587v1
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Secteur public localLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Article dans une revue
hal-01985888v1
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Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateurRevue Lamy de la Concurrence, 2015, 42, pp.64-66
Article dans une revue
hal-02025569v1
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Quand la panique précède la crise sanitaireRevue Lamy de la Concurrence, 2020, 96, pp.27-33
Article dans une revue
hal-02956373v1
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Vers un Acte III de l'économie mixte locale ?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 22, pp.act. 369
Article dans une revue
hal-02143233v1
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Les discontinuités du service publicLes (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02118424v1
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Société à capital public localeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127
Article dans une revue
halshs-02181784v1
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Nationalisation d'entreprises2015, pp.Fasc. 26
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02132873v1
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La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1544
Article dans une revue
halshs-03297774v1
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Liberté d’entreprendre et formation des candidats « libres » au permis de conduireRevue Lamy de la Concurrence, 2014, 38, pp.102-103
Article dans une revue
hal-02025532v1
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Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue…Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 101, pp.20-24
Article dans une revue
hal-02025406v1
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Les contrats de « nommage » des équipements publicsRevue française de droit administratif, 2015, 4, pp.671-682
Article dans une revue
hal-02079805v1
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Les zones d'ombre de l'éclairage municipalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 50, pp.act. 977
Article dans une revue
hal-02025446v1
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Aides d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscurRevue Lamy de la Concurrence, 2019, 79, pp.36-38
Article dans une revue
hal-01982583v1
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Covid-19 et concurrenceRevue Lamy de la Concurrence, 2021, 103, pp.59-62
Article dans une revue
hal-03189161v1
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