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DetteDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.408-412
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01881018v1
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Le Conseil d’État apprécie l'existence de manœuvres et l'écart de voix pour annuler trois scrutins municipauxLexbase Hebdo - Edition publique, 2015, 375
Article dans une revue
hal-01990916v1
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Action extérieureDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.27-33
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01880980v1
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Les (dis)continuités en matière financière et fiscaleNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.59-66, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03187957v1
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La Grande GuerreElina Lemaire. La Grande guerre et le droit public : [actes du colloque, 26-27 novembre 2015 / organisé par l'Université de Bourgogne], 40, Institut universitaire Varenne, pp.165-180, 2017, Colloques & essais, 978-2-37032-115-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01991039v1
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La validation par le Conseil constitutionnel de la nouvelle « constitution financière de la FranceActualité juridique Droit administratif, 2013, 8
Article dans une revue
hal-01990962v1
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La loi organique relative à l’article 11 de la Constitution enfin adoptée … et validée par le Conseil constitutionnelLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 51
Article dans une revue
hal-01990956v1
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Les finances publiques pendant la Grande GuerreLa Grande Guerre et le droit public, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO); Centre de recherches juridiques (CRJ), Nov 2015, Dijon, France. pp.165-180
Communication dans un congrès
hal-01991013v1
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Le contentieux financier5e rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale "Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale", Université Toulouse Capitole, May 2018, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-01989968v1
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Quand le Conseil d'État rappelle les principes fondamentaux de la responsabilité des comptables publicsLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 9
Article dans une revue
hal-01990945v1
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L’organisation territoriale de la DGFiPHorizons publics, 2018, Territoires : les mutations de l'Etat, Hors série automne 2018 (4), pp.36-40
Article dans une revue
hal-01990807v1
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Droit public économique 1/2La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 20, pp.2147
Article dans une revue
hal-01990793v1
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Le juge administratif, nouveau gardien de la liberté individuelle ?La Revue administrative, 2010, 377
Article dans une revue
hal-01990968v1
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Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers françaisRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 5, pp.1213
Article dans une revue
hal-01989955v1
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Les réformes relatives aux finances localesFlorence Lerique; Jean-Luc Pissaloux. L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, pp.171-188, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-16722-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01990814v1
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La validation par le Conseil constitutionnel de la « nouvelle Constitution financière » de la FranceActualité juridique Droit administratif, 2013, 08, pp.478
Article dans une revue
halshs-02220025v1
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Le juge est tenu d'exercer son contrôle restreint sur la rémunération d'un agent non titulaire lorsqu'elle n'a pas de base légaleActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 4
Article dans une revue
hal-01990937v1
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De nouvelles précisions sur l'office du juge électoral concernant le prononcé d'une sanction d'inéligibilitéLexbase Hebdo - Edition publique, 2015, 388
Article dans une revue
hal-01990898v1
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Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue...La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 51-52, pp.2352
Article dans une revue
hal-01990923v1
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Les discontinuités en matière financière et fiscaleLes (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01990987v1
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La répétition de l'indu en matière de rémunération d'un agent public, entre droit de la fonction publique et régime de retrait des actes administratifsLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 27
Article dans une revue
hal-01990929v1
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Le Conseil d'Etat distingue l'irrégularité de la "manoeuvre frauduleuseLexbase Hebdo - Edition publique, 2015, 377
Article dans une revue
hal-01990904v1
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Les contentieux entre l’État et les acteurs locaux en matière financièreBulletin juridique des collectivités locales, 2018, 10
Article dans une revue
hal-01991075v1
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Fiscalité, finances et comptabilité publiqueLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 21, pp.2152
Article dans une revue
hal-01985880v1
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Fiscalité d’État des propriétés publiques2018, pp.Fasc. 59-5
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01990831v1
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La réorganisation territoriale des administrations des finances publiquesDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017, Les territoires de l'Etat, pp.77-88. ⟨10.3406/coloc.2017.3047⟩
Article dans une revue
hal-01990856v1
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CertificationDictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017, pp.142-146
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01880994v1
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