Philippe Mouron

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Publications

	L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.218 Article dans une revue halshs-04540787v1
	Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2024, hiver 2023-2024 (n° 68), pp. 22-25 Article dans une revue hal-04495551v1
	Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.88 Article dans une revue halshs-04454903v1
	Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.171 Article dans une revue halshs-04046283v1
	L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 06, pp.358 Article dans une revue halshs-04128294v1
	Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, juillet 2023 (n° 205), pp. 8-11 Article dans une revue hal-04162912v1
	L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238 Article dans une revue halshs-04070205v1
	L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2023, Printemps-été 2023 (n° 65-66), pp. 5-9 Article dans une revue hal-04147649v1
	La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646 Article dans une revue halshs-04333219v1
	Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n° 64, pp. 9-13 Article dans une revue hal-04049895v1
	Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 10, pp.507 Article dans une revue halshs-03824784v1
	Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo Philippe Mouron , Gaylor Rabu Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16 Article dans une revue hal-03907062v1
	Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective Philippe Mouron Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, Le droit et la création face à la Covid-19, n° 7, pp. 143-158 Article dans une revue hal-03178793v1
	La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.57-60 Article dans une revue hal-03163645v1
	La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.53-57 Article dans une revue hal-03163641v1
	L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563 Article dans une revue halshs-03446991v1
	Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? Philippe Mouron Images du travail, travail des images, 2021, 10 Article dans une revue hal-03167807v1
	Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2021, 56, pp.9-13 Article dans une revue hal-03163633v1
	L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 178, pp.36-42 Article dans une revue hal-03145711v1
	Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction Philippe Mouron Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, 33 (1), pp. 277-326 Article dans une revue hal-03262434v1
	Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.5-8 Article dans une revue hal-02885791v1
	Coronavirus et fausses informations Philippe Mouron Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.Chronique n° 33 Article dans une revue hal-02545887v1
	Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 174, pp.42-49 Article dans une revue hal-02970746v1
	Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.688-691 Article dans une revue halshs-03064820v1
	Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.25-27 Article dans une revue hal-02885797v1
	PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.71-76 Article dans une revue hal-02885801v1
	Autoradios et droit de communication au public Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 170, pp.24-29 Article dans une revue hal-02573004v1
	La "nouvelle" loi Bichet Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.5-8 Article dans une revue hal-02493665v2
	La loi d’orientation des mobilités Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.12-15 Article dans une revue hal-02493666v1
	Nouveau revers en Allemagne pour Facebook Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.25-27 Article dans une revue hal-02986489v1
	Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels Philippe Mouron Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, 4, pp.55-66 Article dans une revue hal-02465967v2
	Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, août-septembre 2020 (173), pp.46-51 Article dans une revue hal-02942865v1
	La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 55, pp.17-22 Article dans une revue hal-02986485v1
	La "matière première" artistique et le droit d’auteur Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15 Article dans une revue hal-02488098v1
	La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443 Article dans une revue halshs-02897072v1
	L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.10-14 Article dans une revue hal-02885794v1
	L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.566 Article dans une revue halshs-02970180v1
	De la rumeur aux fausses informations Philippe Mouron Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2019, Le droit face au défi de la rumeur - Actes du colloque organisé le 29 juin 2018 à l'Université d'Aix-Marseille, 60, pp.53-63 Article dans une revue hal-02059616v3
	Requalification en contrat de travail et plateformes numériques Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.23-25 Article dans une revue hal-02064826v2
	Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.77-79 Article dans une revue hal-02349429v2
	L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.71-73 Article dans une revue hal-02349422v2
	Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.9-11 Article dans une revue hal-02064810v2
	Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.8-11 Article dans une revue hal-02168781v2
	Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.19-21 Article dans une revue hal-02064817v2
	La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 373, pp.423-428 Article dans une revue hal-02263913v1
	Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28 Article dans une revue hal-01993571v2
	De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.623-626 Article dans une revue halshs-02451571v1
	De la parodie à la métaphore humoristique Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 163, pp.21-27 Article dans une revue hal-02327007v1
	La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.5-8 Article dans une revue hal-02064803v2
	Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.21-23 Article dans une revue hal-02064820v2
	Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10 Article dans une revue hal-02349313v2
	Identité et patrimoine du joueur de sport électronique Philippe Mouron Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2019, 3, pp.87-99 Article dans une revue hal-02401620v2
	Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.18-20 Article dans une revue hal-02168787v2
	Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.22-24 Article dans une revue hal-02349414v2
	Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.16-18 Article dans une revue hal-02168782v2
	Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.18-20 Article dans une revue hal-02349403v2
	L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 145, pp.11-16 Article dans une revue hal-01715809v2
	Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, juillet-août 2018, pp.425-427 Article dans une revue hal-01833824v2
	Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 46-47, pp.90-96 Article dans une revue hal-01823901v2
	Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.27-29 Article dans une revue hal-01912371v2
	Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.425 Article dans une revue halshs-02227462v1
	Absence de caractère distinctif pour une marque en latin Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2018, 105, pp.16-20 Article dans une revue hal-01800452v2
	De la rumeur aux fausses informations Philippe Mouron Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.53 Article dans une revue halshs-02448676v1
	Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, 148, pp.9-13 Article dans une revue hal-01797500v2
	La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48 (48), pp.12-14 Article dans une revue hal-01912365v3
	Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9 Article dans une revue hal-01912334v2
	Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.26-27 Article dans une revue hal-01912367v2
	Une future loi pour lutter contre les fake news Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 45, pp.66-73 Article dans une revue hal-01725827v3
	Données personnelles – Les risques des Smart Cities Philippe Mouron Expertises des systèmes d'information, 2017, 422, pp.103-107 Article dans une revue hal-01491869v2
	Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43 Article dans une revue halshs-02201194v1
	Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.18-20 Article dans une revue hal-01547465v2
	La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative" Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 5, pp.277-280 Article dans une revue hal-01521610v2
	La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 139, pp.54-60 Article dans une revue hal-01568970v2
	Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.5-6 Article dans une revue hal-01547456v2
	Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.14-16 Article dans une revue hal-01547461v2
	La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.59-61 Article dans une revue hal-01633057v2
	Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.12-14 Article dans une revue hal-01633055v2
	La propriété littéraire et artistique en 2016 Philippe Mouron Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, 1, pp.20-21 Article dans une revue hal-01531864v2
	La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 143, pp.8-13 Article dans une revue hal-01671531v2
	…et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 134, pp.8-11 Article dans une revue hal-01487225v2
	La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 Philippe Mouron Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, 30 Article dans une revue hal-01599939v3
	Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2017, 134, pp.10-13 Article dans une revue hal-01558097v2
	Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.70-71 Article dans une revue hal-01547467v2
	La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative » Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277 Article dans une revue halshs-02227370v1
	Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47 Article dans une revue hal-01517963v2
	La loi pour une République numérique Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.15-17 Article dans une revue hal-01487233v2
	"Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.20-21 Article dans une revue hal-01487236v2
	L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.62-64 Article dans une revue hal-01633058v2
	Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 44, pp.17-19 Article dans une revue hal-01633056v2
	L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 41, pp.9-10 Article dans une revue hal-01487231v2
	Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2017, 42-43, pp.16-18 Article dans une revue hal-01547464v2
	Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 6, pp. 302-304 Article dans une revue hal-01487211v1
	Google toujours sous les feux de la Commission européenne Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.14-16 Article dans une revue hal-01485751v2
	Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 130, pp. 18-23 Article dans une revue hal-01487218v1
	Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.25-27 Article dans une revue hal-01485746v2
	Une loi pour la liberté de création Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.21-23 Article dans une revue hal-01485755v2
	Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : "écran partagé", "secondes noires" et signes de parrainage Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 38-39, pp.10-12 Article dans une revue hal-01485692v2
	Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40, pp.17-19 Article dans une revue hal-01485762v2
	La liberté de la presse fait oublier le "droit à l’oubli" Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 129, pp. 9-16 Article dans une revue hal-01487216v1
	Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel Philippe Mouron Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302 Article dans une revue halshs-02227300v1
	La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 340, pp.408 Article dans une revue halshs-02449104v1
	Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 124, pp. 11-14 Article dans une revue hal-01487205v1
	Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2016, 29, pp. 8-11 Article dans une revue hal-01487200v1
	La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 123, pp. 9-13 Article dans une revue hal-01487203v1
	Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression "Droneshop" Philippe Mouron Communication - Commerce électronique, 2016, pp. 9-12 Article dans une revue hal-01487207v1
	Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, 127, pp. 8-12 Article dans une revue hal-01487213v1
	France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques Philippe Mouron Art Law Magazine, 2016, 2016/4, pp. 23-29 Article dans une revue hal-01487222v1
	Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande Philippe Mouron Revue européenne des médias et du numérique, 2015, 37, pp.20-23 Article dans une revue hal-01485686v2
	"Monaco" doit rester disponible en droit des marques Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2015, 150, pp. 9-14 Article dans une revue hal-01487009v1
	La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français Philippe Mouron Auteurs & Média, 2015, 2015/3-4, pp. 250-263 Article dans une revue hal-01487199v1
	Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp.38 Article dans une revue halshs-02201075v1
	Similitude linguistique et marque de renommée Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2015, 120, pp. 10-15 Article dans une revue hal-01486955v1
	Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, 117, pp. 10-13 Article dans une revue hal-01486964v1
	De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français Philippe Mouron Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 245, pp. 264-367 Article dans une revue hal-01487012v1
	Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 29, pp. 38-43 Article dans une revue hal-01487195v1
	Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2014, 103, pp. 7-12 Article dans une revue hal-01486887v1
	État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins Philippe Mouron Propriétés intellectuelles, 2014, 53, pp. 367-381 Article dans une revue hal-01486946v1
	Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur Philippe Mouron Les cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, 18, pp. 123-153 Article dans une revue hal-01486881v1
	Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 312, pp.45 Article dans une revue halshs-02448938v1
	La marque "Palais de l’Élysée" est contraire à l’ordre public Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2014, 248, pp. 16-21 Article dans une revue hal-01486952v1
	Droit d'exposition : où en sommes-nous ? Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 15, pp.22 Article dans une revue halshs-02201014v1
	Le droit d’exposition : où en sommes-nous ? Philippe Mouron Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, Musées et droits d'auteur : sens de la visite (15), pp. 22-24 Article dans une revue hal-01486891v1
	L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, 109, pp. 8-16 Article dans une revue hal-01486949v1
	L'icône et l’œuvre de l'esprit Philippe Mouron Droit et religions. Annuaire, 2014, 7 (1), pp.49-66 Article dans une revue hal-01485783v2
	La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 98, pp. 72-78 Article dans une revue hal-01486871v1
	La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, pp. 16-23 Article dans une revue hal-01486865v1
	Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public Philippe Mouron Communication - Commerce électronique, 2012, pp. 11-14 Article dans une revue hal-01486868v1
	L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme Philippe Mouron RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.86 Article dans une revue halshs-02236996v1
	Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, 75, pp. 14-20 Article dans une revue hal-01486765v1
	L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme Philippe Mouron RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, pp. 86-94 Article dans une revue hal-01486759v1
	Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse… Philippe Mouron Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87, pp. 588-595 Article dans une revue hal-01486762v1
	Droit d'auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.90 Article dans une revue halshs-02448751v1
	Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp. 90-94 Article dans une revue hal-01486760v1
	Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression Philippe Mouron Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 2011/2, pp. 865-877 Article dans une revue hal-01486764v1
	Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie Philippe Mouron Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp. 1862-1867 Article dans une revue hal-01486757v1
	Suspension d’une décision de réadmission "Dublin II" et "protection par ricochet" des demandeurs d’asile Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2010, 152, pp. 15-21 Article dans une revue hal-01486756v1
	L’identité virtuelle et le droit "sur" l’identité Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, 64, pp. 58-62 Article dans une revue hal-01486758v1
	Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme Philippe Mouron Les Petites Affiches, 2010, 124, pp. 10-17 Article dans une revue hal-01486754v1
	Internet et identité virtuelle des personnes Philippe Mouron Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, 124 (2008/4), pp.2409-2438 Article dans une revue hal-01486751v2
	La nature juridique des "Pieds Nickelés" Philippe Mouron Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 38, pp.68-74 Article dans une revue hal-01486748v2

	La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art Philippe Mouron Art et Droit, Les Entretiens Portalis, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Cour administrative d’appel de Marseille, Jun 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04145638v1
	Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 Philippe Mouron Pandémie et désinformation, Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique, Université de Bordeaux; Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, CNRS/FRQ, Nov 2023, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04509174v1
	La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs Philippe Mouron Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Biennale Ecoposs; Chaire Enfance et Familles, Université Catholique de Lille, Oct 2022, Lille, France Communication dans un congrès hal-03834822v1
	Table-ronde Comment lutter contre les « fake news » Richard Dufour , William Audureau , Carole Chatelain , Julien Falgas , Philippe Mouron Conférence internationale Fake News : Concept, Méthode et Lutte, Université d'Avignon, Jun 2021, Avignon, France Communication dans un congrès hal-03272243v1
	Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie Philippe Mouron Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Centre interdisciplinaire de recherche constitutionnelle – Université Saint-Louis - Bruxelles, Sep 2021, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-03337246v1
	Open Access et recherche juridique Philippe Mouron Le numérique et la recherche en droit, Institut Louis Favoreu - Université d'Aix-Marseille, Sep 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03340779v1
	L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement Philippe Mouron Enfants & écrans, Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit - Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, Lille, France Communication dans un congrès hal-03189086v1
	Recherche et images animées : la place du droit d'auteur Philippe Mouron Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme; Laboratoire PRISM (Perception Représentations Image Son Musique), Oct 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03373146v1
	L'exploration de la patrimonialité des données personnelles Philippe Mouron Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Jun 2020, Montréal, France Communication dans un congrès hal-02869612v1
	Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse Philippe Mouron Acteurs du numérique, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Dec 2019, Avignon, France Communication dans un congrès hal-02396440v1
	Les instruments juridiques de "contention" du discours Philippe Mouron Le droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01826893v1
	Action culturelle et mécénat des entreprises privées Philippe Mouron Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Jun 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01821889v1
	Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques Philippe Mouron FIFAS : de la fiction faire science, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, Apr 2018, Marseille, France Communication dans un congrès hal-01764465v1
	Succession et droit d'auteur Philippe Mouron Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Oct 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01899473v1
	Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique Philippe Mouron État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, Jan 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487622v1
	La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique Philippe Mouron conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Mar 2017, Dembéni, Mayotte, France Communication dans un congrès hal-01492166v1
	L'espace juridique de la chanson en évolution Philippe Mouron , Hervé Isar , Alexandra Touboul Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Sep 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01597994v1
	Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ? Philippe Mouron Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, CERAPS - Université de Lille, Apr 2017, Lille, France Communication dans un congrès hal-01516474v1
	La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint Isabelle Gras , Philippe Mouron Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01742598v1
	Droit d’auteur et bande dessinée Philippe Mouron La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Feb 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487615v1
	Les questions juridiques que posent les Smart Cities Philippe Mouron Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Dec 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487619v1
	Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ? Philippe Mouron Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, IUP Administration des Institutions culturelles d’Arles, Les Suds à Arles et SACEM Université, Jan 2016, Arles, France Communication dans un congrès hal-01487613v1
	Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec Philippe Mouron , Martin-Bariteau Florian Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Chaire L. R. Wilson – Université de Montréal, Apr 2016, Montréal, France Communication dans un congrès hal-01487617v1
	Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre Philippe Mouron Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Colloque international organisé par le CIELAM, l'IRASIA et le LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2016, Marseille, France Communication dans un congrès hal-01487582v1
	Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles Philippe Mouron E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Webinaire de l’Observatoire des médias sociaux en relations publiques (OMSRP), Université Laval, Apr 2016, Québec, Canada Communication dans un congrès hal-03266854v1
	L’identité numérique du point de vue du Droit Philippe Mouron Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Département Information-Communication de l’Université Paul Sabatier, Feb 2015, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-01487607v1
	L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle Philippe Mouron Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, XIème colloque du réseau EUTIC, Nov 2015, Schoelcher, Martinique, France. pp. 299-309 Communication dans un congrès hal-01487577v1
	La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain Philippe Mouron La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2015, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487606v1
	La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle Philippe Mouron La création artistique dans l’espace public et le droit, Conférence organisée par le LID2MS et Lieux publics – Cité des arts de la rue, Apr 2015, Marseille, France Communication dans un congrès hal-01487315v1
	Image et droit à l’image des mineurs sur internet Philippe Mouron Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, colloque organisé par l’association Anthea, Jun 2015, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487609v1
	L’identité numérique Philippe Mouron Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Sep 2015, Dembéni, Mayotte, France Communication dans un congrès hal-01487611v1
	Droit à l’oubli, e-réputation et numérique Philippe Mouron Ethique et numérique, 22ème colloque du Centre d’éthique économique – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Jun 2015, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266841v1
	Le musée et la loi Philippe Mouron Du musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487599v1
	Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés Philippe Mouron Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, 7ème colloque international GeCSO 2014, LEST et CNRS, Jun 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487601v1
	Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur Philippe Mouron Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Colloque organisé par le Laboratoire ASTRAM – Aix-Marseille Université, Sep 2014, Aubagne, France Communication dans un congrès hal-01487603v1
	Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique Philippe Mouron Les arts du cirque saisis par le droit, Conférence organisée par l’Espace Culture de Marseille et le LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487313v1
	Les langues dans le droit de l’audiovisuel Philippe Mouron L'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266831v1
	L’animal et la loi Philippe Mouron Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487605v1
	MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production Philippe Mouron Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, colloque de l’association Considérant la Culture, Cité de la musique de Marseille, Dec 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487597v1
	Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur Philippe Mouron Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Colloque du LID2MS – Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Apr 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266775v1
	E-Learning for Law Degrees Philippe Mouron Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, Apr 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487593v1
	L’accès gratuit aux biens et produits culturels Philippe Mouron La gratuité, Journée d'études du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles – Faculté de Droit et de science politique d'Aix-Marseille, Mar 2013, Aix-en-Provence, France. pp. 78-81 Communication dans un congrès hal-01487283v1
	La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques Philippe Mouron Cultural Economy and Intellectual Property, 5th Annual ISHTIP Workshop, Universités Paris II et Paris VIII, Jun 2013, Paris, France Communication dans un congrès hal-01487594v1
	L’art et la loi Philippe Mouron Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2013, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487596v1
	L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques Philippe Mouron E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Colloque international sur la e-réputation - IDETCOM - Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2013, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-03266820v1
	What is Folklore ? Discussion about a Sui Generis Right Philippe Mouron International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-01487590v1
	Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés Philippe Mouron International Summer Seminar : Copyright in motion, CERDI, Université Paris-Sud, Jul 2012, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-01487587v1
	Droit d'auteur et anarchie Philippe Mouron Droit et anarchie, Journée d’études de l’IDP - Université Paris-Sud XI, Nov 2012, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-03266731v1
	L’accès libre aux contenus culturels en ligne Philippe Mouron Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, LID2MS - Aix-Marseille Université, Nov 2012, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487591v1
	L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit Philippe Mouron Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, colloque organisé en collaboration par l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, le Musée Granet et la Fondation Vasarely, Mar 2011, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487584v1
	Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art Philippe Mouron Droit et culture, rencontre organisée par l’Espace Culture de Marseille, Jun 2011, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487585v1
	La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art Philippe Mouron Usages de l’interdisciplinarité en droit, Journées d’études des jeunes chercheurs du CTAD - Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Oct 2011, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-03266742v1
	L’identité de la personne sur les réseaux Philippe Mouron Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Dec 2011, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266723v1
	Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques Philippe Mouron Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Symposium européen du LID2MS, Mar 2009, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487583v1
	L'idéologie du pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266711v1
	Les licences libres en droit d'auteur Philippe Mouron Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Dec 2009, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03266702v1
	L'identité virtuelle Philippe Mouron Identité(s), 3ème journée de l’Ecole Doctorale n° 67 - Sciences Juridiques et Politiques, Jun 2008, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01487243v1

	Liberté de création, architecture et patrimoine Philippe Mouron Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 144p., 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119 Ouvrages hal-01888943v1
	Droit commercial, sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée Philippe Mouron , Albarian Alexis , Bastien Brignon 587p., 2015, 978-2721219800 Ouvrages hal-01487631v1
	L’ordre public numérique Philippe Mouron , Carine Piccio Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 170p., 2015, 978-2731409840 Ouvrages hal-01487626v1
	Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée Philippe Mouron , Albarian Alexis , Bastien Brignon 714p., 2014, 978-2721219343 Ouvrages hal-01487630v1
	Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commerciales Philippe Mouron , Albarian Alexis Lamy, 579p., 2013, 978-2721216113 Ouvrages hal-01487627v1
	Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques Philippe Mouron Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 764p., 2013, 978-2731408720 Ouvrages hal-01488912v1

	Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur Philippe Mouron JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicule n° 1840, LexisNexis, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04088327v1
	Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire Philippe Mouron Les droits humains en temps de pandémie, Larcier, pp. 573-619, 2023, 9782807931725 Chapitre d'ouvrage hal-03982000v1
	L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement Philippe Mouron Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, pp. 85-98, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.6060⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03795114v1
	La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo Philippe Mouron M. Geoffray Brunaux [Dir.]. Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, pp. 35-49, 2022, 978-2-84934-610-5 Chapitre d'ouvrage hal-03635462v1
	Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast Philippe Mouron La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, pp. 11-15, 2021, 978-2-343-23296-6 Chapitre d'ouvrage hal-03262581v1
	La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels Philippe Mouron Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 51-58, 2019, 9782731411393 Chapitre d'ouvrage hal-02156144v1
	Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux Philippe Mouron Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188 Chapitre d'ouvrage hal-01984444v1
	La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 Philippe Mouron Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119 Chapitre d'ouvrage hal-01888959v1
	La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique Philippe Mouron Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, pp. 167-177, 2018, 978-2-35671-507-4 Chapitre d'ouvrage hal-01868015v1
	Prix du livre Philippe Mouron JurisClasseur Communication, LexisNexis, pp.Fascicule n° 234, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01916715v1
	Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche Philippe Mouron La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, pp.247-254, 2018, 9791032001790 Chapitre d'ouvrage hal-01903014v2
	L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur Philippe Mouron Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 53-61, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119 Chapitre d'ouvrage hal-01888961v1
	La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique Philippe Mouron Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, 978-2-7314-1070-9 Chapitre d'ouvrage hal-01619221v1
	Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles Philippe Mouron E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Presses de l'Université du Québec, pp. 111-128, 2017, 978-2-7605-4616-5 Chapitre d'ouvrage hal-01487580v1
	Droit à l’oubli, e-réputation et numérique Philippe Mouron Éthique et numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 133-144, 2016, 9782731410303 Chapitre d'ouvrage hal-01487317v1
	Les langues dans le droit de l’audiovisuel Philippe Mouron L’Europe des langues, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 101-114, 2016, 9782731410433 Chapitre d'ouvrage hal-01487312v2
	Perspectives sur le droit à l’identité numérique Philippe Mouron L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, pp. 115-127, 2015, 9782731409840 Chapitre d'ouvrage hal-01486961v1
	L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques Philippe Mouron E-réputation : regards croisés sur une notion émergente, Gualino, pp. 71-80, 2015, 978-2297052504 Chapitre d'ouvrage hal-01487282v1
	Scientific Data Preservation, Copyright and Open Science Philippe Mouron Projet PREDON. Scientific Data Preservation, pp. 43-45, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03266791v1
	Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur Philippe Mouron Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 259-278, 2014, 9782731409338 Chapitre d'ouvrage hal-01487284v2
	La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art Philippe Mouron Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris Ouest, pp. 183-201, 2014, 978-2-84016-183-7 Chapitre d'ouvrage hal-01487277v1
	Droit d’auteur et anarchie Philippe Mouron Droit et anarchie, L'Harmattan, pp. 187-202, 2013, 978-2-343-02138-6 Chapitre d'ouvrage hal-01487280v1
	L’identité de la personne sur les réseaux Philippe Mouron La richesse des réseaux numériques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 215-227, 2012, 9782731408218 Chapitre d'ouvrage hal-01487278v1
	L'idéologie du pluralisme de la presse écrite Philippe Mouron Pluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69-91, 2011, 9782731407532 Chapitre d'ouvrage hal-01487267v2
	Les licences libres en droit d'auteur Philippe Mouron Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire, 1, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp. 79-93, 2010, 9782731407341 Chapitre d'ouvrage hal-01487276v2
	L'identité virtuelle Philippe Mouron Identité(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 337-352, 2010, 9782731407327 Chapitre d'ouvrage hal-03266678v1

	Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ? Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04464159v1
	Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04523774v1
	La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04447129v1
	“Payez pour être laissés tranquilles”, le nouveau credo de Facebook risque de ne pas survivre au RGPD Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04490057v1
	L’ARCOM est-elle orientée lorsqu’elle comptabilise le temps d’intervention audiovisuelle de Philippe de Villiers dans le cadre des prochaines élections européennes ? Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04503912v1
	Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression ? Faux, mais à préciser Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04462111v1
	“Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04526008v1
	Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04523782v1
	Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ? Philippe Mouron 2024 Autre publication scientifique hal-04552117v1
	Protection des données de la recherche Philippe Mouron Module doctoral de l'Institut Marseille Maladies Rares (MarMaRa), Université d'Aix-Marseille, 2022 Autre publication scientifique hal-03692826v1
	Actualisation en droit des marques Philippe Mouron 2019 Autre publication scientifique hal-02129216v1
	L'enseignant et les contenus "libres de droits" Philippe Mouron 2019 Autre publication scientifique hal-02087652v1
	Actualisation en droit d’auteur et concurrence déloyale Philippe Mouron 2018 Autre publication scientifique hal-01924539v1
	Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique Philippe Mouron , Isabelle Gras 2017 Autre publication scientifique hal-01827171v1
	Droit d'auteur et bibliothèques Philippe Mouron 2017 Autre publication scientifique hal-01827172v1
	La liberté de la presse - Principe et limites Philippe Mouron 2016 Autre publication scientifique hal-01827169v1
	Droit d'auteur et bibliothèques Philippe Mouron 2016 Autre publication scientifique hal-01827170v1
	Droit d’auteur et bibliothèques Philippe Mouron 2016 Autre publication scientifique hal-01827168v1
	Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique Philippe Mouron 2016 Autre publication scientifique hal-01826875v2
	Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique Philippe Mouron 2015 Autre publication scientifique hal-01827154v1
	Actualisation en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies Philippe Mouron 2015 Autre publication scientifique hal-01827155v1
	L'exception pédagogique en droit d'auteur Philippe Mouron 2014 Autre publication scientifique hal-01827147v1
	Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger Philippe Mouron 2014 Autre publication scientifique hal-01827150v1
	Propriété intellectuelle et droit de l'information en bibliothèques Philippe Mouron 2013 Autre publication scientifique hal-01827145v1
	L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique Philippe Mouron 2013 Autre publication scientifique hal-01827143v1
	Usages et intérêts des licences libres en matière éducative Philippe Mouron 2012 Autre publication scientifique hal-01827142v1

	Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information Philippe Mouron [Rapport Technique] Assemblée Nationale; Commission des Affaires Culturelles et de l'Education. 2018 Rapport hal-01827173v1
	PREDON Scientific Data Preservation 2014 Cristinel Diaconu , S. Kraml , Christian Surace , Daniel Chateigner , Thérèse Libourel Rouge [Research Report] LIRMM. 2014, pp.3-61 Rapport in2p3-00959072v1

	Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques Philippe Mouron Droit. Aix-Marseille Université (AMU), 2011. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01482093v1

Philippe Mouron

Présentation

Domaines de recherche

Compétences

Publications

L'inclusion fortuite doit être… fortuite !

Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne

Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence

Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage

L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture

Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif

L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction

L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public

La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur

Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo

Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur

Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo

Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective

La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation

La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act

L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie

Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?

Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif

Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction

Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL

Coronavirus et fausses informations

Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus

Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire

Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation

PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ?

Autoradios et droit de communication au public

La "nouvelle" loi Bichet

La loi d’orientation des mobilités

Nouveau revers en Allemagne pour Facebook

Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels

Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations

La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel

La "matière première" artistique et le droit d’auteur

La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale

L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse

L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?

De la rumeur aux fausses informations

Requalification en contrat de travail et plateformes numériques

Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook

L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation

Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information

Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste

Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne

La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?

Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?

De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne

De la parodie à la métaphore humoristique

La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne

Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Identité et patrimoine du joueur de sport électronique

Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD

Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris

Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation

Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie

L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle

Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur

Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles

Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement

Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur

Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

De la rumeur aux fausses informations

Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée

La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation

Une future loi pour lutter contre les fake news

Données personnelles – Les risques des Smart Cities

Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP

Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL

La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative"

La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes

Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques

Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour