Nicolas Kada
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Documents
Publications
DéconcentrationActualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1383
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halshs-03718025v1
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Pour une nouvelle décentralisation de la RépubliquePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, Comme un nouvel air de décentralisation ?, 117, pp.45-47
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halshs-03468450v1
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Etat et collectivités territorialesActualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2423
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halshs-02449449v1
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Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier)Bulletin juridique des collectivités locales, 2018
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hal-01962892v1
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Libertés et collectivitésBulletin juridique des collectivités locales, 2017, Actes de colloque "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales", 5, pp.333-335
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hal-01917115v1
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IntroductionDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017, Les territoires de l'Etat, pp.61-66
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hal-02117743v1
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Les élections "administratives"Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 6, pp.1487
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hal-01917068v1
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Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?Revue française d’administration publique, 2017, 2017/2 (162), pp.267-276. ⟨10.3917/rfap.162.0267⟩
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hal-01878775v1
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Gouvernance et adaptation des normes en montagneActualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.784
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hal-01919208v1
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De la possibilité d'une île...La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 16, pp.2115
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hal-01878760v1
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La décentralisation de l’état d’urgenceJournal du droit administratif, 2016, Dossier 01 « Etat d’urgence » (dir. Andriantsimbazovina, Francos, Schmitz & Touzeil-Divina), pp.Art. 31
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hal-01919366v1
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Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales)Journal du droit administratif, 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno), pp.Art. 83
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hal-01919370v1
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L'intercommunalité sous les feux de la rampeRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 5, pp.1187
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hal-01917076v1
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Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversitéRevue française d’administration publique, 2015, 2015/2 (154), pp.351-362. ⟨10.3917/rfap.154.0351⟩
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hal-01878784v1
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Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaireLe Monde, 2015
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hal-01920421v1
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"La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux"La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015
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hal-01920465v1
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L’État et le territoireRevue française d’administration publique, 2015, 2015/4 (156), pp.907-922. ⟨10.3917/rfap.156.0907⟩
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hal-01878781v1
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MétropolesActualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.619-624
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hal-01919191v1
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Synthèse du colloque Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territorialeRevue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 102, pp.112-113
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hal-01949982v1
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Réforme territorialeLa Tribune [print], 2014
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hal-01920602v1
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La Coopération décentralisée : un droit sous influencesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.21
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hal-02521192v1
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Recomposition territoriale : l’État, auteur-compositeur-interprètePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, Stratégies territoriales Régions & métropoles : Quelles règles du jeu ?, 96
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hal-02521305v1
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Coopération décentraliséeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.2218
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hal-00980501v1
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Liberté, égalité, fraternité" la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisitéPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, 2013-2014. D'une année à l'autre, 99, pp.46
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hal-02517475v1
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public (de Rhita Bousta)Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 2
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hal-02524223v1
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La réforme de l’état territorialRevue française d’administration publique, 2012, 2012/1 (141), pp.109-120. ⟨10.3917/rfap.141.0109⟩
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halshs-00924344v1
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La réforme de l’État territorialRevue française d’administration publique, 2012, Numéro spécial sur la réforme territoriale, 141, pp.109-120
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hal-02524276v1
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Réforme de l'administration territoriale de l'EtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770
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hal-01919162v1
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Décentralisation et déconcentrationLes Cahiers français : documents d'actualité, 2011, Numéro spécial sur la décentralisation, pp.72
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hal-02524686v1
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De la libre administration à la libre récusationComplément territorial - Le Moniteur, 2011, pp.3
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hal-02524674v1
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Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’ÉtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765
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Les relations entre État et collectivités territoriales en Europe : toujours inégales, souvent partiales... et parfois loyalesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.828-832
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hal-02524939v1
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Les préfets en première ligneLe Monde, 2009, pp.8
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hal-02526213v1
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Les grands arrêts et le droit administratifActualité juridique Droit administratif, 2008, 38
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hal-02526292v1
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Hiérarchie entre préfets de région et de département : enfin !Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2008
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hal-02526381v1
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Les grands arrêts et le droit administratifActualité juridique Droit administratif, 2008, 38, pp.2098-2104
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hal-01919170v1
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La loi Montagne, 20 ans aprèsPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, 66, III/2005, pp.133-137
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hal-00980508v1
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L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalitéRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 5, pp.1273
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hal-01917081v1
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Service public et religionAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 5, pp.249-253
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hal-01919178v1
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Emploi public et transferts de personnelRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 3, pp.847-866
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hal-02526460v1
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Le Sénat, gardien des libertés locales ?Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?, Credespo - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique, Oct 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-03468320v1
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Les femmes et la fonction publique territorialeLes collectivités territoriales et les femmes, Laboratoire Droit et Changement Social; Centre Jean Bodin d'Angers, Sep 2021, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-03468250v1
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Le principe de non-tutellePeut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03989261v1
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Covid-19 et collectivités territorialesDroit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE)-Université Grenoble-Alpes; Institut d'études de droit public (IEDP)-Université Paris Saclay; Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)-Université Polytechnique Hauts-de-France; ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherches Juridiques (CRJ)-Université Grenoble-Alpes, Mar 2020, Colloque virtuel, France
Communication dans un congrès
hal-03685788v1
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Quel rôle pour l’État ?10ème édition du colloque annuel "Les Rendez-vous du local à Sciences Po", Chaire "Mutations de l’action publique et du droit public" de Sciences Po, Jun 2018, Paris, France. pp.175
Communication dans un congrès
hal-02072339v1
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Quelle organisation pour la sécurité publique à l’heure de la métropolisation ?1993-2018, 25 ans de la Direction centrale sécurité publique : La police de sécurité publique en France quelles ambitions pour demain ? Contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, DCSP (Direction centrale de la sécurité publique), Oct 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02002185v1
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Continuités et discontinuités territoriale(s) de l’ÉtatColloque : " Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement, Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", Institut de Droit de l'Environnement - Université Lyon III Jean Moulin, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02002257v1
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Départements-Métropoles : risque ou opportunité pour l’institution départementale ?Les rencontres de l'ADF "Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation", Assemblée des Départements de France (ADF), Oct 2018, Paris, France. pp.17-18
Communication dans un congrès
hal-02002238v1
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Discontinuité, discontinuitésLes (Dis)continuités territoriales, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Apr 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02118408v1
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Les élections «administratives»Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France. pp.1487
Communication dans un congrès
hal-01992288v1
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Le CRPALes Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration, IDETCOM : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785), Dec 2017, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-01920662v1
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Rapport introductifLes libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Apr 2017, Toulon, France. pp.333-335
Communication dans un congrès
hal-01926667v1
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Allocution protocolaireLes 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GIS-GRALE-CNRS); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France
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hal-01920672v1
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La planification territoriale au prisme de l’action internationale localeLes 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe (GIS-GRALE-CNRS); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès
hal-01920678v1
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Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutionsLes organismes européens de coopération territoriale : Aspects institutionnels et matériels, Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour); Institut du Développement et de la Prospective (IDP, Équipe d'accueil 1384), Feb 2017, Valenciennes, France. pp.99-114
Communication dans un congrès
hal-02295385v1
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Allocution d'ouvertureLes Rencontres du CRJ 2017 : Regards extérieurs sur le droit, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jun 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01958674v1
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Propos conclusifsLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873380v1
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Services publics et territoireXIèmes Journées Maghrébines de Droit "Le service public dans tous ses états", Réseau des Juristes Maghrébins (REJMA); Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de l’Université Mohammed V – Rabat, Oct 2016, Fès, Maroc
Communication dans un congrès
hal-01926713v1
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Allocution d'ouvertureLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873366v1
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Une départementalisation sous contrôle étatique1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République, Apr 2016, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-01926797v1
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Rapport de synthèseGrève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.227-235
Communication dans un congrès
hal-01926748v1
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Conclusion-synthèseDe l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés : colloque annuel du Master 2 Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales, Gilles J. Guglielmi), Mar 2016, Paris, France. pp.277
Communication dans un congrès
hal-01917108v1
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La commune face aux autres collectivités territorialesColloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé, Association Française de Droit des Collectivités Locales; Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) Jean-Claude Escarras, Nov 2016, Toulon, France. pp.217-238
Communication dans un congrès
hal-02063214v1
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La tutelle et le pouvoir hiérarchiqueLa tutelle et le pouvoir hiérarchique, Nov 2015, Bangkok, Thaïlande
Communication dans un congrès
hal-01935154v1
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Synthèse des travauxInsularité et accessibilité. Problématiques juridiques et territoriales : les îles dans tous leurs états, Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Dec 2015, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-01935039v1
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Quelle représentation pour le préfet ?Représentation et représentativité dans les institutions, Centre de Recherches Léon Duguit, Nov 2015, Evry, France. pp.203-215
Communication dans un congrès
hal-01935213v1
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L’État face aux grandes régionsColloque international : "Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?", Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT); GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe), Mar 2015, Reims, France. pp.99-110
Communication dans un congrès
hal-01938981v1
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Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ?Les fondements du droit public européen de l'économie, Oct 2015, Catane, Italie. pp.211-230
Communication dans un congrès
hal-01943624v1
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Des concepts recomposés aux notions revisitéesRecomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS); Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ); Association des Communautés de France (AdCF), Dec 2015, Limoges, France. pp.41-56
Communication dans un congrès
hal-01934995v1
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Europe décentralisée ou Europe fédérale ?Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l'Europe : Perspectives comparatives, Faculté de droit de Rouen, Nov 2015, Rouen, France. pp.145-164
Communication dans un congrès
hal-01919359v1
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Droit de la fonction publique et handicapDroit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?, Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion, Mar 2015, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-01939002v1
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Le nouveau découpage régionalConférence citoyenne "Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale ?", Université Inter Ages du Dauphiné (UIAD), Nov 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01936394v1
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Les collectivités territorialesL'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE); Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Oct 2014, Grenoble, France. pp.157-175
Communication dans un congrès
hal-01825149v1
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Synthèse de la journéePremières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe); CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique), Apr 2014, Grenoble, France. pp.112-113
Communication dans un congrès
hal-01920650v1
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Les tabous de la fonction publique territorialeLes 30 ans de la fonction publique territoriale, GRALE; Centre national de la fonction publique territoriale, Jan 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01939188v1
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Vers la fin du couple déconcentration/décentralisation ?Symposium "Décentralisation : recompositions des pouvoirs, des institutions et des politiques publiques", Fédération Territoires, Dec 2014, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-01939008v1
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Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ?5èmes Rencontres territoriales des Urbanistes « L’urbanisme en temps de crise : entre contraintes et opportunités », CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale; INSET - Institut national spécialisé d'études territoriales, Oct 2014, Labège, France
Communication dans un congrès
hal-01939090v1
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Quelle place pour les métropoles au sein du mille-feuille administratif françaisLe Città metropolitane : Ripensare i tipi di Stato e l’organizzazione politico-amministrativa del territorio : esperienze italo-francesi a confronto, Consolato generale di Francia a Napoli; Rassegna di diritto pubblico Europeo; GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe); Dottorato in diritti umani. Teoria, storia e prassi, Università di Napoli Federico II; Osservatorio Città Metropolitane-federalismi.it, Oct 2014, Naples, Italie
Communication dans un congrès
hal-01939109v1
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La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ?5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales; Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux – Pessac, Oct 2014, Pessac, France
Communication dans un congrès
hal-01939044v1
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L’État, "chef-de-file"L'administration territoriale demain: métropole? région? département? et la commune?, GRALE; CERA (ENA); Laboratoire d'excellence (TEPSIS); CRDT (Université de Reims Champagne-Ardenne), May 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01939141v1
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Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales. Colloque International, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France. pp.93-108
Communication dans un congrès
hal-01920485v1
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Les Tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnelL’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.435-442
Communication dans un congrès
hal-02045753v1
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60 ans de tribunaux administratifsColloque-anniversaire, universités de Toulouse; Université de Bordeaux; Université de Grenoble, Oct 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02527461v1
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L'innovation et les collectivités territorialesEntretiens Territoriaux de Lyon, CNFPT, Dec 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02527433v1
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L'erreur, un droit constitutionnel ?L'erreur en droit public, Université d'Aix-Marseille; Institut Louis Favoreu, Oct 2013, Marseille, France. pp.23-32
Communication dans un congrès
hal-01920443v1
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Constitution et décentralisation : la grande illusionLe printemps constitutionnel dans les pays arabes, Université Mohamed V Souissi, Apr 2012, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-02524247v1
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Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992Colloque, IDETCOM; Université de Toulouse, Jan 2012, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02524331v1
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Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.135-152
Communication dans un congrès
hal-02069121v1
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Les territoires intercommunaux s'imposent-ils par la norme ?Colloque Les variables de l'intercommunalité : coopération, rationalité, solidarité, Université de Nantes, Jun 2012, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-02524183v1
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La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation françaiseColloque, Assemblée Nationale, Nov 2011, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02524639v1
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Régions et métropoles : le droit au secours de l’État ?Associées ou rivales ? Métropoles, régions et les nouvelles dynamiques territoriales, IEP de Rennes, Oct 2011, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-02524657v1
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L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnelColloque, Cerdradi; CDP, Jun 2011, Lomé, Togo
Communication dans un congrès
hal-02524714v1
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Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatisteColloque, CERAP; LEESU, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France
Communication dans un congrès
hal-02524761v1
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Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximitéColloque Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité, Université des Antilles-Guyane, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Communication dans un congrès
hal-02524365v1
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Le développement territorial durable, une affaire d’état ?Colloque, Université Mohammed V. Souissi; Fondation Hanns Seidel, May 2011, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-02524727v1
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Réflexions introductivesDe la réforme territoriale à la réforme de l’Etat, Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe GRALE (GIS CNRS); CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique), Nov 2010, Grenoble, France. pp.5-9
Communication dans un congrès
hal-01926692v1
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Décentralisation et déconcentrationRéformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Institut du Droit, de l’Espace, des Territoires et des Communications (IDETCOM); Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE), Oct 2010, Toulouse, France. pp.239-254
Communication dans un congrès
hal-02316270v1
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Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ?Colloque Les contours juridiques des métropoles, Dec 2010, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-02524563v1
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Territorialisation des politiques de sécurité civileTerritorialisation des politiques de sécurité civile, Sciences Po Paris; Conseil Général de Haute-Corse, Jun 2010, Bastia, France
Communication dans un congrès
hal-02524624v1
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IntroductionColloque De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2010, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02524593v1
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Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaineRéformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Faculté de Droit de Toulouse, Oct 2010, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02524611v1
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Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ?Colloque, CRDT; GRALE, Oct 2009, Reims, France
Communication dans un congrès
hal-02524932v1
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Identité locale et droit publicJournée d'étude L'identité du droit public, Jun 2009, Toulouse, France. pp.280
Communication dans un congrès
hal-02526226v1
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Faut-il étatiser les SDIS ?Journée d'étude IEA, Faculté de droit de Lyon III, Nov 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02525833v1
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L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaineColloque de la Faculté de Droit de Grenoble, Faculté de Droit de Grenoble, Jun 2008, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02526329v1
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OuvertureL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01813631v1
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L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière3èmes Entretiens du Transfrontalier, Université de Pau; Université de San Sébastian; Mission Opérationnelle Transfrontalière, Dec 2007, Saint-Sébastien, Espagne
Communication dans un congrès
hal-02526407v1
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L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomérationColloque, AFDCL; Université Montesquieu, Sep 2007, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-02526419v1
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La fonction publique et la mondialisationDroit et Justice par-delà les frontières, RED&S; Groupe de sociologie du droit de l’AFS, Jul 2005, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02526442v1
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L’évaluation de l’action publique de sécuritéCongrès de l’Ecole de police de Catalogne, Oct 2004, Barcelone, Espagne
Communication dans un congrès
hal-02526449v1
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Internet et sécuritéInternet et l’Administration, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2000, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02526480v1
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Droit et climatNicolas Kada. Dalloz, pp.XII-274, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Ouvrages
halshs-03551496v1
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Les discontinuités territoriales et le droit publicNicolas Kada. Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.XVI-271, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Ouvrages
halshs-03468391v1
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Les grandes figures de la décentralisationBerger-Levrault, pp.824, 2019, 978-2-7013-2025-0
Ouvrages
hal-02088011v1
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Réformer la décentralisationHugues Clepkens. Berger-Levrault, pp.821, 2017, Les indispensables, 978-2-7013-1836-3
Ouvrages
hal-01889865v1
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Les territoires de l'EtatNicolas Kada; Helmutt Wollmann. Editions Le Moniteur, pp.807, 2017, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13280-9
Ouvrages
hal-01889859v1
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Dictionnaire encyclopédique de la décentralisationNicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Berger-Levrault, pp.1096, 2017, 978-2-7013-1921-6
Ouvrages
hal-01880901v1
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Mélanges en l'honneur du professeur Gérard MarcouRhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Ouvrages
hal-01895733v1
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La République françaiseNicolas Kada; Patrice Terrone. PUG, pp.108, 2017, Civilisation-cultures, 978-2-7061-2636-9
Ouvrages
hal-01878835v1
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Communes, départements, frères ennemis du social ?Alexis Baron; Nicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.159, 2016, Droit et action publique, 978-2-7061-2583-6
Ouvrages
hal-01890840v1
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Les institutions administrativesHenri Oberdorff; Nicolas Kada. Sirey, 8e édition, pp.336, 2016, Sirey université, 978-2-247-16096-9
Ouvrages
hal-01889867v1
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Mélanges en l'honneur du professeur Henri OberdorffNicolas Kada. LGDJ-Lextenso éditions, pp.XXIX-303, 2015, 978-2-275-04445-3
Ouvrages
hal-01890851v1
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Les tabous de la décentralisationNicolas Kada. Berger-Levrault, pp.398, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Ouvrages
hal-01895647v1
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Dictionnaire d'administration publiqueNicolas Kada; Martial Mathieu. Presses universitaires de Grenoble, pp.575, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1
Ouvrages
hal-01898120v1
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Les collectivités territoriales dans l'Union européenneNicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.190, 2010, Europa (Grenoble), 978-2-7061-1548-6
Ouvrages
hal-00980512v1
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Lexique de droit constitutionnelNicolas Kada. Ellipses, pp.128, 2004, 2-7298-1828-6
Ouvrages
hal-02517379v1
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Le préfet et la déconcentration sous la Cinquième RépubliquePresses Universitaires du Septentrion, pp.699, 2001, 2-284-02678-3
Ouvrages
hal-02517437v1
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Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maireTerritorial, pp.75, 1999, L'Essentiel sur.., 2-912321-51-4
Ouvrages
hal-02517451v1
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Le climat, le citoyen et le droitNicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.IX-XII, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03551515v1
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La participation citoyenne face aux enjeux environnementauxNicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.135-146, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03551545v1
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PréfaceL'administré : essai sur une légende du droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, pp.VII-VIII, 2021, 978-2-275-08841-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03284158v1
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Quand les frontières internationales deviennent discontinuesNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.195-206, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
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IntroductionGIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe. Le retour des maires, Éditions du Moniteur, pp.41-46, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-2811-3441-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04004118v1
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Introduction généraleNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.IX-XVI, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
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Auteur, compositeur et interprèteJean-Bernard Auby; Olivier Renaudie. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp.175, 2019, Au fil du débat, 978-2-7013-1977-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02074909v1
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IntroductionVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.9-17, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02088017v1
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L’exécutif localJean-Marie Pontier; Didier Guignard. Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.131-143, 2019, 978-2-7110-3195-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03468365v1
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Pierre Mendès FranceVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.565-576, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage
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Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ?Pascal Lalle. La police de sécurité publique en France : quelles ambitions pour demain ? : contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, Les éditions du Cerf, 2019, 978-2-204-13161-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02304459v1
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PréfaceFlorence Lerique; Jean-Luc Pissaloux. L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, pp.7-9, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-16722-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02117706v1
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Lucien-Anatole Prévost-ParadolVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.671-677, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage
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Le régime politique métropolitain lyonnaisChristophe Chabrot. La métropole de Lyon, L'harmattan, pp.77, 2019
Chapitre d'ouvrage
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La régionalisation silencieuse de l'administration d’ÉtatTudi Kernalegenn; Romain Pasquier. 30 ans de démocratie régionale : des régions pour quoi faire ?, Berger-Levrault, pp.155-169, 2018, Au fil du débat, 978-2-7013-1978-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01930535v1
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La commune face aux autres collectivités territorialesThierry Di Manno; Alexis Le Quinio. Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? : approche de droit comparé, Éditions l'Harmattan, pp.217-238, 2018, Droit des collectivités territoriales, 978-2-343-15841-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01962893v1
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Organismes européens de coopération territorialeGéraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti. Les organismes européens de coopération territoriale, 40, Bruylant, pp.99-114, 2018, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6126-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02001084v1
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ConclusionFlorence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.227-235, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02141717v1
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ConclusionGilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01926831v1
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Le code des relations entre le public et l'administrationRhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.851-858, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01895748v1
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Gouvernance et adaptations des normes en montagneLivre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.784-788, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02104236v1
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Conclusion-synthèseGilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01949657v1
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DécentralisationClaire Marliac. Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, pp.217-232, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2-912589-51-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01919225v1
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Gérard Marcou et le GRALERhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.XXVII-XXVIII, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01895739v1
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IntroductionNicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.21-24, 2017, 978-2-7013-1921-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01880978v1
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Avis de recherche. Où sont les collectivités territoriales dans le Code ?Geneviève Koubi; Lucie Cluzel-Métayer; Wafa Tamzini. Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.171-180, 2017, 978-2-275-05513-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01917035v1
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Vers une Europe fédérale ou une Europe des régions ?Sylvia Calmes-Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives = Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives : [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015]. Tome II, 18, Editions L'Epitoge, pp.145-164, 2017, L'Unité du droit, 979-10-92684-18-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01935167v1
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L'européanisation des collectivités territorialesLaetitia Guilloud-Colliat; Henri Oberdorff; Fabien Terpan. L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, pp.157-175, 2016, Grands colloques, 978-2-275-05223-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01942324v1
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Des concepts recomposés aux notions revisitéesMarie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.41-56, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01934998v1
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Quelle représentation pour le préfet ?Olivia Bui-Xuan. Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque, 5 novembre 2015, Université d'Evry-Val d'Essonne], 26, Institut universitaire Varenne, pp.203-215, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-079-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01935225v1
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Esiste un diritto pubblico europeo delle collettività territoriali?Emilio Castorina. Servizi pubblici, diritti fondamentali, costituzionalismo europeo: notazioni introduttive e di metodo, Editoriale scientifica, pp.211-230, 2016, 978-88-6342-976-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01943625v1
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Avant-proposNicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.IX-X, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01890854v1
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Entre dogmes et tabousNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.305-313, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01895651v1
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Grenoble. Et la loi créa la métropoleDaniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.11-18, 2015, 978-2-7061-2490-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01919374v1
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IntroductionNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.9-11, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01895649v1
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De quoi les autorités administratives indépendantes sont-elles le nom ?Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.287-295, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01890900v1
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Grenoble, chef-lieu de l’IsèreDaniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.71-76, 2015, 978-2-7061-2490-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01920380v1
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Quel État déconcentré dans les grandes régions ?Jean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, pp.99-110, 2015, 978-2-343-07576-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01920430v1
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L'erreur, un droit constitutionnel ?Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-32, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 978-2-7314-0988-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01949965v1
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Synthèse atelier 2Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.435-442, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02045763v1
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Avant-proposNicolas Kada; Martial Mathieu. Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp.3-5, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01898123v1
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Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?Danielle Perrot. Collectivités territoriales et organisations régionales : de l'indifférence à l'interaction : actes du colloque organisé à Schoelcher, Martinique, les 25-26 mars 2013, "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales", l'Harmattan, pp.93-108, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-05111-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01949970v1
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Le droit et la montagneMichaël Attali; Anne Dalmasso; Anne-Marie Granet-Abisset. Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, pp.175-207, 2014, Montagne et innovation, 978-2-7061-2132-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01664791v1
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Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigéGilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02521212v1
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Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édificeGilles J. Guglielmi; Julien Martin. La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013, 978-2-7013-1814-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02524125v1
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Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?Pierre-Yves Chicot; Centre d'analyse géopolitique et internationale; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe; Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe. Décentralisation et proximité : : territorialisation et efficacité de l'action publique locale, Dalloz, pp.77, 2013, 978-2-247-13038-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02521179v1
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Le préfet est mort, vive le préfet !Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation, 30 ans après., Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I; Lextenso; Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.95-, 2013, 978-2-36170-067-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02521063v1
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Les institutions locales et la décentralisationMichel Verpeaux. Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation Française, pp.312, 2012, 978-2-11-009035-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02524106v1
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Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.135-152, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02069138v1
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Les autorités organisatrices de transports urbainsGroupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Droit et gestion des collectivités territoriales 2012 : Transports et politiques locales de déplacement, Le Moniteur, pp.97-, 2012, 978-2-281-12880-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02524136v1
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Déconcentration et décentralisationSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.239-254, 2012, 978-2-296-55833-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02316232v1
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Réflexions introductivesNicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, pp.5-9, 2011, 978-2-7061-1669-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01926693v1
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Le préfetJean-Charles Froment. Administration et politique, une pensée critique et sans frontières : dialogues avec et autour de Jean-Jacques Gleizal, Presses universitaires de Grenoble, pp.163-169, 2009, 978-2-7061-1530-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01813786v1
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IntroductionNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.7-12, 2009, 978-2-7061-1531-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01928290v1
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Le préfet : un « retour » à l’épreuve de la « rupture »Ouvrage en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Gleizal, Presses Universitaires de Grenoble, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-02526353v1
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L’organisation de la justiceDossiers d’éducation civique, juridique et sociale, 2, Ellipses, pp.98-103, 2001
Chapitre d'ouvrage
hal-02526470v1
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La corruptionDossiers d'éducation civique, juridique et sociale, 1, Ellipses, pp.116-120, 2000, 978-2729803896
Chapitre d'ouvrage
hal-02527368v1
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Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscriptionCatherine Ribot. Droit et BD : l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses Universitaires de Grenoble, pp.310-328, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0773-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02527406v1
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Le contrôle de la gestion déléguée du service publicJean-Charles Froment; Jamil Sayah. Le service public local : des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses Universitaires de Grenoble, pp.149-167, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0780-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02527387v1
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