Mihaela Anca Ailincai
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Publications
"Introductory remarks"The fourth Summit of the Council of Europe. Assessing progress six months on, Mihaela Anca Ailincai, Dec 2023, Grenoble, France
Communication dans un congrès
halshs-04481556v1
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"The reluctance of the Council of Europe’s Member States to recognise a right to a clean, healthy and sustainable environment at the European level"Human Rights Law: Prospects, possibilities, fears and limitations. European Human Rights Law Conference, University of Cambridge, Sep 2023, Cambridge (UK), United Kingdom
Communication dans un congrès
halshs-04306861v1
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Propos conclusifsStéphane Hessel : Une vie au service des autres, ILCEA4 (Institut des Langues et Cultures d'Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie), Jan 2020, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.193-211
Communication dans un congrès
hal-03514934v1
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Le Conseil de l’Europe face au changement climatiqueL’Europe face au changement climatique, Institut des Langues et Cultures d’Europe, Amérique, Afrique, Asie et Australie (ILCEA4); Chaire Jean Monnet sur les Relations franco-allemandes, l’intégration européenne et la mondialisation; Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Nov 2019, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.121-153
Communication dans un congrès
halshs-03366812v1
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"L'accès des détenus aux soins de santé"Santé et droit international, Société française pour le droit international, May 2018, Rennes, France. pp.435-456
Communication dans un congrès
hal-02047483v1
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70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle70 ans de Droits de l’Homme face aux défis du 21ème siècle, Accés Romans, Nov 2018, Romans, France
Communication dans un congrès
hal-02048872v1
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Le harcèlement sexuel et le droitConférence citoyenne "Le harcèlement sexuel et le droit", Centre de recherches juridiques (CRJ), Feb 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02048874v1
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Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ?De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2018, Grenoble, France. pp.267-288
Communication dans un congrès
hal-02047480v1
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Les différents standards européens de protection des donnéesLe Règlement Général sur la Protection des Données. Aspects institutionnels et matériels, Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-02047484v1
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Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?Conférence citoyenne "Recourir à la torture pour lutter contre le terrorisme ?", Centre de recherches juridiques (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02048877v1
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De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l’homme ?Le contrôle juridictionnel du droit souple, Centre de recherches juridiques sur l’efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO); Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT), Mar 2017, Reims, France. pp.179-209
Communication dans un congrès
hal-02047464v1
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L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en merLes données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France. pp.157-172
Communication dans un congrès
hal-02047479v1
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Les signes religieux dans l’espace publicConférence citoyenne "Les signes religieux dans l’espace public", Centre de recherches juridiques (CRJ), Mar 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02048876v1
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Le droit est-il misogyne ?Le droit est-il misogyne ?, Institut des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble; Faculté de droit de l'université de Grenoble, Mar 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02048875v1
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La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestéesLa reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE), Jun 2017, Grenoble, France. pp.159-177
Communication dans un congrès
hal-01825130v1
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Le droit à une nationalitéLa nationalité au carrefour des droits, Oct 2017, Rennes, France. pp.53-68
Communication dans un congrès
hal-02047478v1
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Immunité de juridiction et droit international des droits de l'hommeSemaine des internationalistes 1ère session, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Tunisie), Mar 2017, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
hal-01875174v1
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Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internesRegards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Maison internationale de l'université Paris 1, Jun 2017, Paris, France. pp.317-334
Communication dans un congrès
hal-02021480v1
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Rapport introductifSoft Law et Droits fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2016, Grenoble, France. pp.7-27
Communication dans un congrès
hal-01992086v1
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La CEDH garantit-elle un droit à l’amour ?Colloque de la 10ème édition du concours Habeas Corpus : Amour et CEDH, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l’Homme (APIDH), Apr 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02047489v1
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La représentation du droit dans les médiasLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873371v1
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Analyse juridique des débats devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’EuropePopulisme(s) en Europe, Faculté de Droit, Économie et Sciences Sociales, Mar 2016, Tours, France
Communication dans un congrès
hal-02047490v1
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La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes (CRJ), Nov 2016, Grenoble, France. pp.chron. n°20
Communication dans un congrès
hal-01947016v1
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Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Sébastien Brameret, Dec 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02048879v1
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Propos introductifsLe corps et la CEDH : 9e édition du Concours Habeas Corpus, Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH), Apr 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02047250v1
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Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorismeRencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01996218v1
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Victimes sans réparationVictimes en Droit international, Laboratoire de Recherches en Droit International et Européen et Relations Maghreb-Europe, Dec 2014, Tunis, France. pp.343-364
Communication dans un congrès
hal-02047249v1
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La piraterie face aux droits de l'homme au sein du Conseil de l'EuropeL'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Centre d'excellence Jean Monnet (CEJM); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble), Nov 2013, Grenoble, France. pp.227-244
Communication dans un congrès
hal-01823496v1
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Approche comparée des méthodes non-juridictionnelles de prévention des violations des droits de l'hommeLa prévention des violations des droits de l’homme, Institut international des droits de l’homme, Jun 2013, Paris, France. pp.125-139
Communication dans un congrès
hal-02047248v1
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La paix et l'emploi de la force : l'article 35 de la Constitution françaisePaix et Constitutions, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Sep 2012, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-02047243v1
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Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sainExploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Oct 2011, Grenoble, France. pp.83-104
Communication dans un congrès
hal-02047240v1
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La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'EuropeDas soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations europeennes, Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), 2011, Strasbourg, France. pp.83-101
Communication dans un congrès
hal-02047238v1
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La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaireLa nécessité en droit international (Colloque de Grenoble), Christakis, Théodore; Christakis Mollard-Bannelier, Karine; Société française pour le droit international, Jun 2006, Grenoble, France. pp.337-348
Communication dans un congrès
hal-01946794v1
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La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageablesAnca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici. Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Éditions A. Pedone, pp.159-186, 2024, 978-2-233-01059-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04481729v1
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Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ?Frédéric Bouhon; Anne-Emmanuelle Bourgaux; Elise Degrave; Camille Lanssens; Julien Pieret; Céline Romainville; Sébastien Van Drooghenbroeck. Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées, Larcier, pp.239-267, 2023, 978-2-8079-3172-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-04156606v1
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Le droit à la liberté d’expression dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuplesGuillaume Le Floch. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 49, Pedone, pp.305-326, 2023, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-01033-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-04156604v1
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Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêtsMouloud Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, pp.1689-1732, inPress
Chapitre d'ouvrage
hal-02047482v1
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Le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la tourmenteMihaela Anca Ailincai; Constance Chevallier-Govers; Vérane Edjaharian-Kanaa. Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, mare & martin, pp.77-105, 2021, 978-2-84934-506-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03366823v1
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L’usage du numérique pour documenter (et prévenir) des cas de non-assistance à personne en danger en merSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, pp.157-172, 2020, Droits européens, 978-2-7535-7905-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02048932v1
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme producteur de normes juridiquesEudoxie Gallardo; Muriel Giacopelli. L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), LexisNexis, pp.45-68, 2020, 978-2-7110-3387-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03366822v1
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Différents standards européens de protection des données ?Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels, mare & martin, pp.101-127, 2020, Droit & science politique, 978-2-84934-447-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02048930v1
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Le Conseil de l’Europe face au changement climatiqueSusanne Berthier-Foglar; Philippe Gréciano. L'Europe face au changement climatique : [actes du colloque de Grenoble consacré, le 29 novembre 2019, à "l'Europe face au changement climatique"], mare & martin, pp.121-153, 2020, Horizons européens, 978-2-84934-515-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-03550769v1
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Conclusion généraleFrançois Genton; Philippe Gréciano. Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement : [Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 janvier 2020], 27, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.193-211, 2020, Transition & justice, 978-2-37032-274-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03514961v1
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Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération FrontexConstance Chevallier-Govers; Romain Tinière. De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], 44, Bruylant, pp.267-288, 2019, Collection Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6350-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02048933v1
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L’accès des détenus aux soins de santéThibaut FLEURY-GRAFF ; Guillaume LE FLOCH (dir.). Droit international et santé, Pedone, pp. 389-410, 2019
Chapitre d'ouvrage
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Le droit à une nationalitéBrunessen Bertrand; Sarah Cassella; Cécile Rapoport. La nationalité au carrefour des droits, Presses universitaires de Rennes, pp.53-68, 2019, L'Univers des normes, 978-2-7535-7775-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02048931v1
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Victimes sans réparation ? Le défaut de coopération des États comme obstacle à la réparation au profit des victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ?Haykel Ben Mahfoudh; Noura Kridis. Les victimes en droit international : actes du Colloque international de Tunis, 4-5 décembre 2014, LR-DIERME, pp.343-363, 2019, 978-9938-815-03-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02048922v1
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La Cour européenne des droits de l’homme et la reconnaissance du statut d’État à des entités contestéesThierry Garcia. La reconnaissance du statut d'État à des entités contestées : approches de droits international, régional et interne : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 1 et 2 juin 2017 à Grenoble], Pédone, pp.159-177, 2018, 978-2-233-00879-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01947763v1
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Transposition d’une grille d’analyse des procédures de suivi internationales aux autorités de régulation internesPascale Deumier; Jean-Marc Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1], LGDJ, une marque de Lextenso, pp.317-334, 2018, Contextes, 978-2-275-05723-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02048929v1
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Propos introductifsMihaela Anca Ailincai. Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016, 33, Editions A. Pedone, pp.7-27, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02047459v1
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Le contrôle juridictionnel du droit soupleThomas Hochmann; Denis Jouve; Pauline Pailler. Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, pp.179-209, 2017, 978-2-37496-047-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02048927v1
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Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention des violations des droits de l'hommeEmmanuel Decaux; Sébastien Touzé. La prévention des violations des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 juin 2013, [Paris], 25, Editions A. Pedone, pp.125-139, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00745-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02048920v1
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Piraterie et droits de l'homme au sein du Conseil de l'EuropeConstance Chevallier-Govers; Catherine Schneider. L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime, Éditions Pedone, pp.227-244, 2015, 978-2-233-00767-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01947664v1
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La paix et l'emploi de la forceJoel MEKHANTAR ; Raphaël PORTEILLA (dir.). Paix et Constitutions, éditions Eska, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02048919v1
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Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sainMihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.83-104, 2013, 978-2-233-00660-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02048917v1
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Avant-proposMihaela Anca Ailincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme : [actes du colloque / organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) les 6 et 7 octobre 2011 à Grenoble], A. Pedone, pp.9-16, 2013, 978-2-233-00660-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02304919v1
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La surveillance non juridictionnelle du respect de la soft law au sein du Conseil de l'EuropeJulia ILIOPOULOS-STRANGAS ; Jean-François FLAUSS (dir.). Das soft Law der europäischen Organisationen - The soft law of European organisations - La soft law des organisations européennes, Ant. N. Sakkoulas / Nomos Verlagsgesellschaft / Stämpfli Verlag, pp. 83-101, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-02048916v1
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La justification, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, des pertes civiles ou de la destruction de biens civils par l'argument de nécessité militaireThéodore Christakis; Karine Bannelier. La nécessité en droit international : colloque de Grenoble, Pédone, pp.337-348, 2007, 978-2-233-00514-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01946797v1
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Soft law et droits fondamentauxMihaela Anca Ailincai. Soft Law et Droits fondamentaux, Feb 2016, Grenoble, France. 33, Editions A. Pedone, pp.318, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 978-2-233-00828-2
Proceedings/Recueil des communications
hal-02021472v1
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Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'hommeMihaela Anca AIlincai; Sabine Lavorel. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Oct 2011, Grenoble, France. A. Pedone, pp.252, 2013, 978-2-233-00660-8
Proceedings/Recueil des communications
hal-02021474v1
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017-octobre 2018)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 118, pp.401-445, 2019
N°spécial de revue/special issue
hal-02047488v1
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016-octobre 2017)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 114, pp.409-452, 2018
N°spécial de revue/special issue
hal-02047486v1
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015-octobre 2016)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 110, pp.307-349, 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-02047485v1
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La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014-juin 2015)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 105, pp.183-225, 2016
N°spécial de revue/special issue
hal-02047462v1
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Peine de mort et droits de l'hommeAnca Ailincai; Charlotte Piveteau; Nordine Drici. Éditions A. Pedone, pp.288, 2024, 978-2-233-01059-9
Ouvrages
halshs-04481587v1
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Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieurmare & martin, pp.834, 2021, Liber amicorum, 978-2-84934-506-1
Ouvrages
halshs-03366826v1
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Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle internationalOuvrages hal-02021477v1 |
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Secret professionnelDictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp.376-378
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04156603v1
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