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296 résultats
La contestation de la légalité de l’acte créant une ZAD à l’appui d’un recours contre une décision de préemptionRevue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp. 16-17
Article dans une revue
hal-03112803v1
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L’étendue du contrôle exercé par le juge administratif sur la légalité des motifs d’une décision prise au titre de la protection des espaces naturels sensiblesRevue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp. 6-8
Article dans une revue
hal-03112829v1
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Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemptionÉdition Le Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 19, pp. 367-405, 2015, 978-2-281-13072-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03112634v1
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La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 26, pp. 42-44
Article dans une revue
hal-03112292v1
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Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemptionÉditions Le Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, 24 (24), Éditions Le Moniteur, pp.277-315, 2020, Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, 978-2-281-13420-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03097851v1
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Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiementRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 1, pp.19-22
Article dans une revue
hal-03509362v1
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Le droit de préemption après la loi 3DSRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 4, pp.209-215
Article dans une revue
hal-03919219v1
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Droit de préemption urbain. Quid de la responsabilité sans faute de la commune ?Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 9, pp.454-458
Article dans une revue
hal-03919263v1
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Foncier agricoleInstitut Universitaire Varenne -LGDJ. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, pp. 416-421, 2018, Collection Transition & Justice, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03112326v1
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Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côteRevue française de droit administratif, 2022, 3
Article dans une revue
hal-03918321v1
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Délégation du droit de préemption urbain au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris. Quid de la légalité de la décision de préemption prise à l'issue de délégations en cascade ?Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 02, pp.79
Article dans une revue
halshs-03999243v1
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Le commissaire du gouvernement auprès de la juridiction de l'expropriation et le droit à un procès équitableRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 05, pp.425
Article dans une revue
halshs-02232770v1
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Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin ?Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 03, pp.154
Article dans une revue
halshs-03614129v1
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La responsabilité pour faute de l'État du fait de la carence des services de l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormoransRevue juridique de l'environnement, 1998, 1, pp. 95-104
Article dans une revue
hal-03107888v1
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La participation du public en matière d'environnement. Le changement dans la continuitéActualité juridique Droit administratif, 2018, pp. 1392-1399
Article dans une revue
hal-03104672v1
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Les transformations de la question foncière. Droit de préemption et liberté contractuelleEtudes foncières, 2002, 100, p. 43
Article dans une revue
hal-03108617v1
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La prépondérance de la dimension environnementale dans les contrats territoriaux d'exploitationEconomie Rurale, 2003, Janvier-avril, pp. 212-226
Article dans une revue
hal-03108620v1
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Analyse des conditions juridiques auxquelles est soumise la reconversion des forages d'exploration pour la géothermie[Rapport de recherche] Tome I, BRGM; Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 66 pp
Rapport
hal-03104717v1
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Le contrôle de l’État au cours de l’élaboration des documents d’urbanismeLGDJ. Le contrôle de l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme, pp. 171-182, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-03111441v1
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Urbanismo y costas en derecho francésEd. La Ley. Grupo Wolters Kluwer. Costas y urbanismo. El littoral tras la ley 2/2013, de proteccion y uso sostenible del littoral y de modificacion de la ley de Costas, pp. 1015-1052, 2013, 978-84-7052-660-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03112015v1
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Le droit européen de l’environnement en tant qu’instrument de convergence entre systèmes juridiquesÉdition Mare et Martin. Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises. Convergence et divergence entre systèmes juridiques, Collection droit public, pp. 461-475, 2015, 978-2-84934-164-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03112058v1
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La prise en compte de l’agriculture dans les plans locaux d’urbanismeTrait d'Union Agricole, 2003, pp.9-19
Article dans une revue
hal-03117377v1
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Les servitudes contractuelles environnementales susceptibles d’être établies au profit du Conservatoire du littoral. Suppression du fonds dominant. Obligations de faire. Approche critique[Rapport de recherche] Rapport de recherche au Conservatoire du littoral. 2010, 28 pp
Rapport
hal-03117783v1
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Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publiqueL'Harmattan. L'Harmattan, pp.523, 1994, Logiques Juridiques
Ouvrages
halshs-00559255v1
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Le droit de préemption urbain à la croisée des cheminsRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 6/7, pp.304-312
Article dans une revue
halshs-00558879v1
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Droit de préemption commercial. Contrôle du bien-fondé de la décision de préemptionRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.144
Article dans une revue
halshs-04511405v1
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Expropriation law in FranceExpropriation Law in Europe, Wolters Kluwer, pp.157-176, 2015, 9789013131796
Chapitre d'ouvrage
hal-01603465v1
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Les communautés et le droit de préemptionADCF - GRIDAUH. 88 p., 2015, ADCF
Ouvrages
hal-01229439v1
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Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemptionRevue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 9, pp.443-445
Article dans une revue
halshs-03098096v1
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Politique foncièreLe Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 10, pp. 399-442, 2006, 2-281-12550-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03112401v1
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