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Majeurs protégés : bilan et perspectives (De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?)

Gilles Raoul-Cormeil , Muriel Rebourg , Ingrid Maria
LexisNexis, 453 p., 2020, Hors collection, 978-2-71103-360-7
Ouvrages hal-04401930v1

La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 87
Article dans une revue hal-04064423v1

Décharge des fonctions tutélaires pour un professionnel

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 2, pp.comm. 30
Article dans une revue hal-04064596v1

L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle !

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 14
Article dans une revue hal-04064603v1

Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 16
Article dans une revue hal-04064613v1

La nullité de plein droit demeure une nullité relative !

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 7-8, pp.comm. 118
Article dans une revue hal-04064408v1

L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 6, pp.comm. 104
Article dans une revue hal-04064875v1

Précisions sur la responsabilité des organes de protection

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 1, pp.comm. 9
Article dans une revue hal-04067930v1

De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits

Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 23-24, pp.I 149
Article dans une revue hal-04067177v1

L'action en annulation du mariage : une bonne raison de ne pas nommer l'épouse tutrice !

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 11, pp.comm. 172
Article dans une revue hal-04069418v1

Nullité pour insanité d’esprit et nullité de la période suspecte : quelle(s) différence(s) ?

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 2, pp.comm. 28
Article dans une revue hal-04065248v1

Création d'une EIRL dès seize ans

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 12, pp.comm. 194
Article dans une revue hal-04067610v1

Comment concilier le respect des libertés individuelles et la priorité familiale

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 1, pp.comm. 17
Article dans une revue hal-04071523v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un testament pour insanité d'esprit

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 5, pp.comm. 77
Article dans une revue hal-04071411v1

Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 172
Article dans une revue hal-04071336v1

L'inexistante obligation de remise des comptes à un membre de la famille

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 2, pp.comm. 37
Article dans une revue hal-04069639v1

Quand la mesure de curatelle renforcée est inappropriée

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 11, pp.comm. 174
Article dans une revue hal-04069544v1

Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 3, pp.comm. 44
Article dans une revue hal-04069336v1

L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 136
Article dans une revue hal-04069370v1

Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 133
Article dans une revue hal-04069192v1

Révocation d’un mandat de protection future notarié en raison du conflit familial

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 95
Article dans une revue hal-04065163v1

Nouvelle loi sur les soins psychiatriques sans consentement

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 11, pp.comm. 156
Article dans une revue hal-04071343v1

Quand les atteintes aux tiers peuvent justifier la mise à l'écart des règles relatives à la protection du domicile du majeur protégé

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 2, pp.comm. 36
Article dans une revue hal-04069643v1

De l'utilité de feue la tutelle aux prestations sociales

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 32
Article dans une revue hal-04067818v1

La renonciation à un contrat d'assurance-vie : un acte d'administration

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 7-8, pp.comm. 117
Article dans une revue hal-04069188v1

Quand la vulnérabilité permet de passer outre les délais de procédure

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 11, pp.comm. 176
Article dans une revue hal-04069536v1

La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ?

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 31
Article dans une revue hal-04067924v1

Capacité contractuelle et capacité délictuelle : exemple de distorsion discuté

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2009, 11, pp.comm. 146
Article dans une revue hal-04067246v1

L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 52
Article dans une revue hal-04065289v1

Nécessité de notifier une offre d’indemnisation aux deux administrateurs légaux

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 9, pp.comm. 132
Article dans une revue hal-04065084v1