|
|
Majeurs protégés : bilan et perspectives (De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?)
Gilles Raoul-Cormeil
,
Muriel Rebourg
,
Ingrid Maria
LexisNexis, 453 p., 2020, Hors collection, 978-2-71103-360-7
Ouvrages
hal-04401930v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La signification d'un acte de procédure au curateur : une exigence absolue
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 87
Article dans une revue
hal-04064423v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Décharge des fonctions tutélaires pour un professionnel
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 2, pp.comm. 30
Article dans une revue
hal-04064596v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'absence d'altération des facultés n'empêche pas le placement sous curatelle !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 14
Article dans une revue
hal-04064603v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Opposabilité du jugement ouvrant la protection juridique : la Cour de cassation a bien été entendue
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 1, pp.comm. 16
Article dans une revue
hal-04064613v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La nullité de plein droit demeure une nullité relative !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 7-8, pp.comm. 118
Article dans une revue
hal-04064408v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'incontournable obligation d'informer le curateur de la personne poursuivie pénalement
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 6, pp.comm. 104
Article dans une revue
hal-04064875v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Précisions sur la responsabilité des organes de protection
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 1, pp.comm. 9
Article dans une revue
hal-04067930v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
De l'intérêt de distinguer jouissance et exercice des droits
Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 23-24, pp.I 149
Article dans une revue
hal-04067177v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'action en annulation du mariage : une bonne raison de ne pas nommer l'épouse tutrice !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 11, pp.comm. 172
Article dans une revue
hal-04069418v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Nullité pour insanité d’esprit et nullité de la période suspecte : quelle(s) différence(s) ?
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 2, pp.comm. 28
Article dans une revue
hal-04065248v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Création d'une EIRL dès seize ans
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 12, pp.comm. 194
Article dans une revue
hal-04067610v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Comment concilier le respect des libertés individuelles et la priorité familiale
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 1, pp.comm. 17
Article dans une revue
hal-04071523v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un testament pour insanité d'esprit
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 5, pp.comm. 77
Article dans une revue
hal-04071411v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future pourtant mis en œuvre
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 172
Article dans une revue
hal-04071336v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'inexistante obligation de remise des comptes à un membre de la famille
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 2, pp.comm. 37
Article dans une revue
hal-04069639v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Quand la mesure de curatelle renforcée est inappropriée
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 11, pp.comm. 174
Article dans une revue
hal-04069544v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 3, pp.comm. 44
Article dans une revue
hal-04069336v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'ouverture d'une tutelle : un contentieux résolument judiciaire
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 136
Article dans une revue
hal-04069370v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Le certificat médical circonstancié : une exigence incontournable ou l'impossibilité de mettre sous protection une personne contre sa volonté
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 133
Article dans une revue
hal-04069192v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Révocation d’un mandat de protection future notarié en raison du conflit familial
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 95
Article dans une revue
hal-04065163v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Nouvelle loi sur les soins psychiatriques sans consentement
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 11, pp.comm. 156
Article dans une revue
hal-04071343v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Quand les atteintes aux tiers peuvent justifier la mise à l'écart des règles relatives à la protection du domicile du majeur protégé
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 2, pp.comm. 36
Article dans une revue
hal-04069643v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
De l'utilité de feue la tutelle aux prestations sociales
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 32
Article dans une revue
hal-04067818v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La renonciation à un contrat d'assurance-vie : un acte d'administration
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 7-8, pp.comm. 117
Article dans une revue
hal-04069188v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Quand la vulnérabilité permet de passer outre les délais de procédure
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 11, pp.comm. 176
Article dans une revue
hal-04069536v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ?
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 31
Article dans une revue
hal-04067924v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Capacité contractuelle et capacité délictuelle : exemple de distorsion discuté
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2009, 11, pp.comm. 146
Article dans une revue
hal-04067246v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L’importance de la dangerosité pour les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 52
Article dans une revue
hal-04065289v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Nécessité de notifier une offre d’indemnisation aux deux administrateurs légaux
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 9, pp.comm. 132
Article dans une revue
hal-04065084v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|