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307 résultats
Notion d'entreprise et obligation annuelle d'information des établissements de crédit envers les cautionsAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 6, pp.489
Article dans une revue
hal-02113663v1
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Liquidation judiciaireAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 10, pp.727
Article dans une revue
hal-02114984v1
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Pacte de préférenceAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 6, pp.461
Article dans une revue
hal-02112119v1
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Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile pour fauteAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 04, pp.301
Article dans une revue
halshs-03198352v1
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Vente judiciaire d'immeubles saisisAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.710
Article dans une revue
halshs-03378820v1
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Regain de vigueur de l'obligation de délivrance conformeAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 6, pp.453
Article dans une revue
hal-02115098v1
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Faculté de substitution et promesse de venteAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 7-8, pp.594
Article dans une revue
hal-02113774v1
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Abattage intempestif d'une haie privative par une commune : incompétence du juge judiciaireAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.227
Article dans une revue
halshs-02514115v1
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À propos de l'imputabilité de la non-réalisation d'une condition suspensiveAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.231
Article dans une revue
halshs-02511385v1
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Vice caché et origine du troubleAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.861
Article dans une revue
halshs-03933956v1
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Demande de radiation d'une inscription hypothécaire et prescriptionAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 10, pp.701
Article dans une revue
halshs-03813015v1
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Violation d'un pacte de préférence et charge de la preuveAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.713
Article dans une revue
halshs-03378822v1
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Le contratPresses universitaires de Grenoble, 2e édition, pp.222, 2020, Le Droit en plus, 978-2-7061-4556-8
Ouvrages
hal-03496476v1
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Saisie immobilièreAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.538
Article dans une revue
halshs-03720502v1
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Qualification du délai d'action en garantie des vices cachésAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.471
Article dans une revue
halshs-03700939v1
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Promesse unilatérale de vente antérieure au 1er octobre 2016 et rétractation du promettantAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.226
Article dans une revue
halshs-03614092v1
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Sanctions de l'obligation de mesurage des parties privatives d'un lot de copropriétéAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 11, pp.756
Article dans une revue
hal-02115005v1
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L'absence de droit de rétention au profit de l'entrepreneur constructeurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 4, pp.298
Article dans une revue
hal-02111782v1
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L'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.745
Article dans une revue
hal-02003788v1
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L'article L. 271-1 du CCH n'a pas fini de faire parler de lui !AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 4, pp.317
Article dans une revue
hal-02114978v1
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Le liquidateur judiciaire n'est pas tenu d'une obligation d'information contractuelle à l'égard du cessionnaireAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 5, pp.380
Article dans une revue
hal-02003706v1
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Incidences en matière de transactions immobilièresAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 5, pp.324
Article dans une revue
hal-02003768v1
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Conséquences de l'annulation d'un arrêté de préemptionAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 12, pp.939
Article dans une revue
hal-02113699v1
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Cautionnement et exception de nullitéAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 3, pp.222
Article dans une revue
hal-02114128v1
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Violation d'un pacte de préférenceAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 10, pp.772
Article dans une revue
hal-02113797v1
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Promesse de vente ne vaut pas toujours vente !AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 9, pp.679
Article dans une revue
hal-02113669v1
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L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaireAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 04, pp.297
Article dans une revue
halshs-02876108v1
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Trouble du voisinage et garantie due par le vendeurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.228
Article dans une revue
halshs-03614093v1
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De la difficulté de vendre un bien en indivisionAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 01, pp.68
Article dans une revue
halshs-04413996v1
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Résidences services et précisions de l'acte de venteAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 03, pp.230
Article dans une revue
halshs-04513420v1
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