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307 résultats

De la difficulté de vendre un bien en indivision

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 01, pp.68
Article dans une revue halshs-04413996v1

Notion d'entreprise et obligation annuelle d'information des établissements de crédit envers les cautions

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 6, pp.489
Article dans une revue hal-02113663v1

Liquidation judiciaire

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 10, pp.727
Article dans une revue hal-02114984v1

Pacte de préférence

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 6, pp.461
Article dans une revue hal-02112119v1

Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile pour faute

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 04, pp.301
Article dans une revue halshs-03198352v1

Vente judiciaire d'immeubles saisis

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.710
Article dans une revue halshs-03378820v1

Regain de vigueur de l'obligation de délivrance conforme

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 6, pp.453
Article dans une revue hal-02115098v1

Faculté de substitution et promesse de vente

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 7-8, pp.594
Article dans une revue hal-02113774v1

Résidences services et précisions de l'acte de vente

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 03, pp.230
Article dans une revue halshs-04513420v1

Abattage intempestif d'une haie privative par une commune : incompétence du juge judiciaire

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.227
Article dans une revue halshs-02514115v1

À propos de l'imputabilité de la non-réalisation d'une condition suspensive

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 03, pp.231
Article dans une revue halshs-02511385v1

Vice caché et origine du trouble

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.861
Article dans une revue halshs-03933956v1

Demande de radiation d'une inscription hypothécaire et prescription

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 10, pp.701
Article dans une revue halshs-03813015v1

Violation d'un pacte de préférence et charge de la preuve

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.713
Article dans une revue halshs-03378822v1

Le contrat

Frédérique Cohet
Presses universitaires de Grenoble, 2e édition, pp.222, 2020, Le Droit en plus, 978-2-7061-4556-8
Ouvrages hal-03496476v1

Saisie immobilière

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.538
Article dans une revue halshs-03720502v1

Qualification du délai d'action en garantie des vices cachés

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.471
Article dans une revue halshs-03700939v1

Promesse unilatérale de vente antérieure au 1er octobre 2016 et rétractation du promettant

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.226
Article dans une revue halshs-03614092v1

Sanctions de l'obligation de mesurage des parties privatives d'un lot de copropriété

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 11, pp.756
Article dans une revue hal-02115005v1

L'absence de droit de rétention au profit de l'entrepreneur constructeur

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, 4, pp.298
Article dans une revue hal-02111782v1

L'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 11, pp.745
Article dans une revue hal-02003788v1

L'article L. 271-1 du CCH n'a pas fini de faire parler de lui !

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 4, pp.317
Article dans une revue hal-02114978v1

Le liquidateur judiciaire n'est pas tenu d'une obligation d'information contractuelle à l'égard du cessionnaire

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 5, pp.380
Article dans une revue hal-02003706v1

Incidences en matière de transactions immobilières

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 5, pp.324
Article dans une revue hal-02003768v1

Conséquences de l'annulation d'un arrêté de préemption

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 12, pp.939
Article dans une revue hal-02113699v1

Cautionnement et exception de nullité

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 3, pp.222
Article dans une revue hal-02114128v1

Violation d'un pacte de préférence

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 10, pp.772
Article dans une revue hal-02113797v1

Promesse de vente ne vaut pas toujours vente !

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 9, pp.679
Article dans une revue hal-02113669v1

L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 04, pp.297
Article dans une revue halshs-02876108v1

Trouble du voisinage et garantie due par le vendeur

Frédérique Cohet
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.228
Article dans une revue halshs-03614093v1