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174 résultats
Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l’étranger (obs. sous Cass. civ. 1, 19 mars 2014)Actualité juridique Famille, 2014, 4, pp.244-246
Article dans une revue
hal-02087247v1
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Le droit civil, au naturelRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.506
Article dans une revue
halshs-02994033v1
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Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la familleRevue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.41-44
Article dans une revue
hal-02087205v1
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La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizonActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8-9, pp.377-381
Article dans une revue
hal-02087175v1
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Les propositions de réforme du 118e congrès des notairesActualité juridique Famille, 2022, 11, pp.512
Article dans une revue
halshs-03857215v1
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De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civilActualité juridique Famille, 2017, 7-8, pp.375
Article dans une revue
hal-02087257v1
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La mutation du patrimoineGazette du Palais, 2011, 139, pp.19-28
Article dans une revue
halshs-00595220v1
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Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011Actualité juridique Famille, 2011, 9, pp.429
Article dans une revue
halshs-00634583v1
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Un auteur, une idée-Charles Toullier, les sources de l'obligationRevue des contrats, 2010, 3, pp.1015- 1031
Article dans une revue
halshs-00533307v1
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Pour obtenir l'annulation d'un acte de disposition affectant le logement de la famille, l'époux doit encore occuper l'immeuble au moment de l'exercice de son actionActualité juridique Famille, 2010, pp.187
Article dans une revue
halshs-00593190v1
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L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la familleNouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7-18
Article dans une revue
halshs-00820147v1
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Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariageActualité juridique Famille, 2012, 11, pp.561
Article dans une revue
halshs-00757220v1
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Normer sans contraindreAtelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-02007758v1
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Modernisation du droit de la familleActualité juridique Famille, 2015, 03, pp.122
Article dans une revue
halshs-02262953v1
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Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuelsStéphane Mouton. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, LGDJ, 2016, collection grands colloques, 978-2-275-04976-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02087204v1
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La cession de créanceValerio Forti; Lionel Andreu. Le nouveau régime général des obligations, Dalloz, pp.87-97, 2016, thèmes & commentaires, 978-2-247-16368-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02087191v1
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Le nouveau droit des contrats et des obligationsDalloz, pp.247, 2018, À savoir, 978-2-247-18303-6
Ouvrages
hal-02087163v1
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Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suitesRecueil Dalloz, 2017, 38, pp.2214-2223
Article dans une revue
hal-02087174v1
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De l’influence du droit des pratiques restrictives de concurrence sur le droit des contratsConcurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2016, 2016-1
Article dans une revue
hal-02087203v1
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Nullité du mariage entre alliésRecueil Dalloz, 2017, 17, pp.953
Article dans une revue
halshs-01843830v1
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Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016)Recueil Dalloz, 2017, 17, pp.953-960
Article dans une revue
hal-02087233v1
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Les quasi-contratsLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, pp.60 s
Article dans une revue
hal-02087196v1
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Bibliographie - PICOD (Yves), MAZEAUD (Denis), LAUROBA (Elena) dir.). - Les clauses abusives. Approches croisées franco-espagnolesRTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.XXIII
Article dans une revue
halshs-02261456v1
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Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de detteCritique du droit contemporain. Enjeux d'une argumentation fondée sur l'histoire du droit et le droit comparé, May 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01522446v1
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Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelleActualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.923 -928
Article dans une revue
halshs-00445454v1
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L'exercice des prérogatives contractuellesColloques revue des contrats, Nov 2010, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-00538742v1
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Soumission des cotisations d'assurance vieillesse à la solidarité ménagère : principe et conditionsActualité juridique Famille, 2009, pp.303
Article dans une revue
halshs-00467252v1
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Raymond Saleilles, Le contrat d'adhésion (2e partie)Revue des contrats, 2012, 3, pp.1017
Article dans une revue
halshs-01065442v1
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Les réformateurs, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen, Le cas des réformateurs françaisColloque Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen ?, Nov 2012, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-00757665v1
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Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L'exemple de Raymond SaleillesL'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses Universitaire de Rennes, pp.75-90, 2014, L'univers des normes, 978-2-7535-3285-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-00995591v1
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