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169 résultats
Innovation technologique, incertitudes et responsabilitésMcGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.773-775
Article dans une revue
hal-02363429v1
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Le pouvoir d'agir pour le compte d'une associationLexbase Droit privé, 2008, 294, pp.N2229BEB
Article dans une revue
hal-02331452v1
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La notion d’actionSoraya Amrani-Mekki. Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, Bruylant, pp.89-108, 2014, Procédure(s), 978-2-8027-4742-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02076984v1
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La valorisation sous tensionCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, pp.243-250
Article dans une revue
hal-02080537v1
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La Justice du 21ème siècleLexbase Droit privé, 2015, 632, pp.N9828BUK
Article dans une revue
hal-02069792v1
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Éthique de la recherche et inconduites scientifiquesSéminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Mar 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02076902v1
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Risks and Uncertainties of Scientific Innovations in French Liability LawMcGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, 59 (4), pp.889-912
Article dans une revue
hal-02076996v1
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Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliationLa lettre juridique [Lexbase], 2015, 613, pp.N7479BUK
Article dans une revue
hal-02331580v1
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Principes directeurs du procès pénal2013, Art. préliminaire - Fasc. 20
Autre publication scientifique
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La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31
Communication dans un congrès
hal-02378793v1
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Réforme du droit de la preuve civileLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, 18, pp.doctr. 510
Article dans une revue
hal-02065726v1
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L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalitéLexbase Droit privé, 2016, 639, pp.N0769BWE
Article dans une revue
hal-02069815v1
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Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes2016, Art. préliminaire - Fasc. 40
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02069800v1
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Droit de la preuveLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.486
Article dans une revue
hal-02069789v1
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Comment protéger et transférer par le contrat ?Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Laboratoires partenaires du programme ANR CoCon, May 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.954
Article dans une revue
halshs-02244643v1
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La réforme du droit de la preuve civileRecueil Dalloz, 2014, 10, pp.617
Article dans une revue
hal-02080546v1
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Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partieLexbase Droit privé, 2017, 703, pp.N8915BW4
Article dans une revue
hal-02330942v1
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Les clauses de règlement amiable et leur sanction procéduraleLexbase Droit privé, 2018, 728, pp.N2348BXA
Article dans une revue
hal-02069804v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5
Ouvrages
hal-02065270v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0
Ouvrages
hal-02321510v1
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Justice du XXIème siècle : enfin la loi !Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX
Article dans une revue
hal-02065722v1
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Principes directeurs du procès pénal2014, Art. préliminaire - Fasc. 30
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02080550v1
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages
hal-02065349v1
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénaleLitec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8
Ouvrages
hal-02324756v1
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Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procéduraleActualité juridique Pénal, 2006, 09, pp.354
Article dans une revue
halshs-02224896v1
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La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridiqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.667
Article dans une revue
halshs-02244930v1
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Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'HommeLexbase Droit privé, 2009, 368, pp.N1669BMR
Article dans une revue
hal-02331403v1
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Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peineRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
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Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justiceLexbase Droit privé, 2015, 625, pp.N8920BUW
Article dans une revue
hal-02069818v1
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