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170 résultats
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Preuves scientifiques et technologiquesCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11, pp.209-226. ⟨10.4000/cdst.2963⟩
Article dans une revue
halshs-02993816v1
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Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantesLexbase Droit privé, 2011, 424, pp.N1567BRH
Article dans une revue
hal-02331512v1
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La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutionsLexbase Droit privé, 2018, 747, pp.N4736BXP
Article dans une revue
hal-02065706v1
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Contrats de collaboration et de consortiumEtienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.210-254, 2018, 978-2-247-16124-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01981410v1
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La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie)Lexbase Droit privé, 2011, 437, pp.N0647BSR
Article dans une revue
hal-02331505v1
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Construire la norme en procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599
Article dans une revue
hal-02080532v1
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Droit, sciences et technologiesConférences Les Lundi de l'innovation, IDEFI Promising, Apr 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02076906v1
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Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique françaiseLes principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Groupe de recherche en santé et droit - McGill University Faculty of Law, Feb 2014, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-02076951v1
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Actualité pratique de la procédure d'appelLexbase Droit privé, 2014, 589, pp.N4457BUM
Article dans une revue
hal-02080554v1
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Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi "J21La lettre juridique [Lexbase], 2017, 720, pp.N1311BXT
Article dans une revue
hal-02331592v1
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Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.360
Article dans une revue
halshs-02212289v1
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Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.952
Article dans une revue
halshs-02244641v1
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Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriétéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.943
Article dans une revue
halshs-02244637v1
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procéduresRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4, pp.869
Article dans une revue
hal-02117170v1
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L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude)Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 1, pp.155
Article dans une revue
hal-02324905v1
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La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDHRevue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°04
Article dans une revue
hal-01998125v1
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L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donneLexbase Droit privé, 2017, 708, pp.N9594BWA
Article dans une revue
hal-02069808v1
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Les clauses de règlement amiable et leur sanction procéduraleLexbase Droit privé, 2018, 728, pp.N2348BXA
Article dans une revue
hal-02069804v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 5e édition, pp.XVI-363, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-2783-5
Ouvrages
hal-02065270v1
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Procédure pénaleLexisNexis, 4e édition, pp.XV-351, 2017, Objectif droit. Cours, 978-2-7110-1868-0
Ouvrages
hal-02321510v1
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Justice du XXIème siècle : enfin la loi !Lexbase Droit privé, 2016, 681, pp.N5779BWX
Article dans une revue
hal-02065722v1
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Principes directeurs du procès pénal2014, Art. préliminaire - Fasc. 30
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-02080550v1
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Travaux dirigésLexisNexis, 4e édition, pp.XV-281, 2018, Objectif droit. Travaux dirigés, 978-2-7110-2782-8
Ouvrages
hal-02065349v1
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Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénaleLitec, 2e édition, pp.XIII-241, 2006, Objectif droit. Travaux dirigés, 2-7110-0680-8
Ouvrages
hal-02324756v1
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Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procéduraleActualité juridique Pénal, 2006, 09, pp.354
Article dans une revue
halshs-02224896v1
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La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridiqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.667
Article dans une revue
halshs-02244930v1
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Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'HommeLexbase Droit privé, 2009, 368, pp.N1669BMR
Article dans une revue
hal-02331403v1
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Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peineRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-02117172v1
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Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justiceLexbase Droit privé, 2015, 625, pp.N8920BUW
Article dans une revue
hal-02069818v1
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Clause de médiation obligatoire et procédure contractuelle de médiationLexbase Droit privé, 2007, 284, pp.N3670BDB
Article dans une revue
hal-02331454v1
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