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88 résultats
La victime et la sanction pénaleCédric Ribeyre. La victime de l’infraction pénale, Dalloz, pp.135-147, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16090-7
Chapitre d'ouvrage
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Actualités du droit de la peineFormation avocats et magistrats, May 2021, Chambéry, France
Communication dans un congrès
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Le JAP face à la loi de programmation pour la justiceFormation continue ENM "Juge de l’application des peines", École nationale de la magistrature (ENM), Jun 2020, Classe virtuelle, France
Communication dans un congrès
hal-03678638v1
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La suppression du délit d’offense au président de la RépubliqueRevue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°26
Article dans une revue
hal-02298904v1
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Décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénaleRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.957
Article dans une revue
hal-02117176v1
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La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennesJustice et surpopulation pénale, Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP), Apr 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02125997v1
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Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnésRevue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°18
Article dans une revue
hal-02298909v1
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Présentation du volet peine de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019Changement de fonction du juge d’application des peines Formation continue ENM, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03678369v1
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La contrainte pénale4ème cycle des rencontres criminelles de l’ISCG, Institut de sciences criminelles de Grenoble, Dec 2014, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02125992v1
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Application et exécution des peines, ce qui change avec la réforme pénaleColloque annuel de l’ANJAP : Le juge de l’application des peines mis à l’épreuve. Nouvelles méthodes, nouvelle loi : quelles perspectives ?, Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP), Mar 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02125955v1
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Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires françaisL’état des prisons françaises, Génépi, Mar 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02125977v1
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La LPJ incite-elle a une plus grande collaboration des acteurs de la chaîne pénale ?Du prononcé à l’exécution des peines : quelle collaboration pour les acteurs ? Formation continue ENM, École nationale de la magistrature, Oct 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03678644v1
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Actualisation du droit des peinesFormation magistrats, Cour d’appel de Versailles, Jun 2021, Versailles, France
Communication dans un congrès
hal-03678764v1
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La peine de détention à domicile sous surveillance électroniqueRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.577
Article dans une revue
halshs-03048021v1
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Le volet peine de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019Formation SPIP 74, Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), Jun 2021, Annecy, France
Communication dans un congrès
hal-03682168v1
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Contraventions contre les personnes (Quatrième classe)2021, pp.Art. R. 624-2 - Fasc. 20
Autre publication scientifique
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La recherche biomédicale, art. L. 223-1 à L. 223-3Code de la recherche commentée sous la direction d'E. Verges, Litec, 2009
Chapitre d'ouvrage
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Décret n° 2008-672 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999 et décret n° 2008-671 portant publication du protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.962
Article dans une revue
hal-02117157v1
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Le risque pénal en fin de vieFin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie, Institut des Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG), Oct 2013, Grenoble, France. pp.129-143
Communication dans un congrès
hal-02024943v1
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Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricoloreRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4, pp.927
Article dans une revue
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Le bracelet électronique en droit françaisle placement sous surveillance électronique au Brésil, influences nationales et spécificités locales, l’Université d’Etat de Rio de Janeiro, Aug 2008, Rio de janeiro, Brésil
Communication dans un congrès
hal-03665432v1
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Violences commises au sein du coupleJournée d’étude Victimes, auteurs et psychotraumatismes : une approche des violences intrafamiliales, Oct 2019, Vienne, France
Communication dans un congrès
hal-03678394v1
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Le volet peine de la loi de programmation pour la justiceSession Actualité du droit des peines Formation continue ENM, École nationale de la magistrature (ENM), Feb 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
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Le placement sous surveillance électronique, instrument incontournable de la politique criminelleNouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (Les). n° 23, XXIII, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), pp.123 - 136, 2012, 9782731408584
Chapitre d'ouvrage
hal-03653450v1
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Publicité extérieure et affichage2018, pp.Fasc. 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01990357v1
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Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de libertéRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.958
Article dans une revue
hal-02117182v1
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Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopantsRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 4, pp.937
Article dans une revue
hal-02117180v1
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Des recommandations inspirées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeLe surpeuplement carcéral en Europe. Un phénomène maîtrisable mais indifféremment maîtrisé. Quelles sont les pistes retenues par le livre blanc ?, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles; Institut de Sciences Pénales et de Criminologie, Mar 2017, Aix-en-Provence, France. pp.26-33
Communication dans un congrès
hal-02142055v1
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Loi n° 2007-1164 du 1er août 2007 autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort et loi n° 2007-1165 du 1er août 2007 autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstancesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 4, pp.853
Article dans une revue
hal-04390928v1
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Le contradictoire dans l'exécution des peinesLe contradictoire dans le procès pénal ; nouvelles perspectivessous la direction de Cédric Ribeyre, CUJAS, Coll. Actes et Etudes, pp.149 - 159, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-03653475v1
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