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L'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle et le caractère public des droits de propriété intellectuelleAmélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.27-41, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03667653v1
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Street art, pop culture et droit d’auteurYann Basire JUSPI. Propriété intellectuelle et pop culture : nouveaux enjeux, nouveaux défis : actes du colloque des JUSPI, [9 octobre 2018, à Strasbourg], 49, IRPI Editions, pp. 41-69, 2020, Collection Actes de colloque, 978-2-9569841-2-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03082529v1
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L’article L. 122-2 et le caractère public des droits de propriété intellectuelle4ème édition du colloque des JUSPI : Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle); CRJ (Centre de Recherches Juridiques de Grenoble), Mar 2021, Webinaire, France. pp.27-41
Communication dans un congrès
hal-03667573v1
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Que devront bientôt affronter l’avocat et le juriste d’entreprise de propriété intellectuelle ?Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 343
Article dans une revue
hal-01989983v1
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Essai de synthèse d'articles transversaux à la propriété intellectuelleAmélie Favreau. Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, pp.223-231, 2021, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-21115-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03667678v1
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Le street art saisi par le droit d'auteurGrégoire Calley; Christophe Broche. Le street art : esquisse juridique d'un art vandale : l'exemple du tag et du graff : Journée d'étude organisée par le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation le 26 octobre 2017, Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Université Savoie Mont Blanc, pp.77-97, 2019, 978-2-37741-006-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01958079v1
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